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proportionnalitï

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s proportionnalitï.

Allemand

† verhêltnismêœigkeit

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

ceux-ci acquiòrent surtout le droit d'ðtre informïs en temps utile de toutes les propositions lïgislatives de la commission, lesquelles doivent ðtre motivïes du point de vue de la subsidiaritï et de la proportionnalitï.

Allemand

diese parlamente erhalten vor allem das recht, rechtzeitig Ÿber alle legislativvorschlêge der kommission unterrichtet zu werden, die unter dem gesichtspunkt der subsidiaritêt und der verhêltnismêœigkeit b e g r Ÿ n d efft sein m Ÿ s s effn .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

en outre, la constitution renforce l'obligation de l'union de respecter les principes de subsidiaritï et de proportionnalitï dans l'exercice de ses compïtences, dont la garantie, par ailleurs, incombe dïjë aux gouvernements au niveau du conseil et au parlement.

Allemand

d a r Ÿ b e r hinaus verstêrkt die verfassung die v e r p ‹ i c h t u n g derunion , b e i der a u s Ÿ b u n g ihrer zustêndigkeiten die grundsêtze der subsidiaritêt und der verhêltnismêœigkeit einzuhalten, w o f Ÿ r jetzt bereits die regierungen auf der ebene des rates und des parlaments die gewêhr bieten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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