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French

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suspensive

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Français

Allemand

Infos

Français

condition suspensive

Allemand

aufschiebende bedingung

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle est suspensive.

Allemand

wirkung.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision "suspensive"

Allemand

„stop-the-clock“-beschluss

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

clause suspensive gÉnÉrale

Allemand

allgemeine vorbehaltsklausel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

créance sous condition suspensive

Allemand

aufschiebend bedingte forderug

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

condition suspensive de la police

Allemand

vorabbedingung einer police

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nous avions également une condition suspensive.

Allemand

langes (ppe). — frau präsidentin, verehrte kolleginnen und kollegen!

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

appel d'offres avec clause suspensive

Allemand

ausschreibung mit suspensivklausel

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligation de négocier suspensive si modification importante

Allemand

pflicht zu verhandlungen mit aufschiebender wirkung im falle von wesentlichen veränderungen

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette base juridique comporte une clause suspensive.

Allemand

die rechtsgrundlage enthält eine stillhalteklausel.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procédure douanière suspensive ou régime douanier suspensif

Allemand

zollrechtliches nichterhebungsverfahren

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision majeure affectant les salariés: négociation suspensive

Allemand

veräußerung, zusammenschluss : untemchtung der gewerkschaftlichen vertrauensleute, verhandlung mit den gewerkschaftlichen vertrauensleuten mit aufschiebender wirkung bei personalabbau

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

clause suspensive du motor insurers' bureau — grèce

Allemand

vorhehaltskliiiisel des büros der griechischen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

condition suspensive de la prise d'effet de la garantie

Allemand

aufschiebende bedingung für den beginn der haftung

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette coutume suspensive de la mort fut observée dans toute sa rigueur.

Allemand

dieser gewohnheit folgen sie mit aller strenge.

Dernière mise à jour : 2014-07-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un paiement partiel devait être effectué lors de la réalisation de la condition suspensive.

Allemand

der käufer zahlte nicht und wurde von dem gericht seines wohnsitzes auf zahlung einer vertragsstrafe verklagt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

finlande représentation au conseil d'administration information­négociation suspensive en cas de changements majeurs

Allemand

verhandlungspflicht mit den gewerkschaftlichen vertrauensleuten mil aufschiebender wirkung bei umstrukturierung des unternehmens

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

16. la convention ne prévoit pas de clause suspensive pour le versement de l'aide.

Allemand

16. la convention ne prévoit pas de clause suspensive pour le versement de l'aide.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cet accord est subordonné à la condition suspensive que la commission autorise l'aide en cause.

Allemand

diese vereinbarung steht unter der aufschiebenden bedingung, dass die kommission diese beihilfe genehmigt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nouveau règlement comporte par conséquent une clause suspensive conforme à la clause correspondante qui figure dans les apc.

Allemand

die neue verordnung enthält daher eine aussetzungsklausel, die mit der entsprechenden klausel in den partnerschafts- und kooperationsabkommen in einklang steht.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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