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0 députés à la date du
0 members of parliament to date
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 20
Qualité :
à la date du versement.
a pledges denominated in local currency have been converted into their united states dollar equivalent by using the united nations operational rate of exchange in effect on the date of payment.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
situation à la date du:
situation on date:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Qualité :
clos à la date du rapport
number of cases closed as at 1 october 2009
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(à la date du 5 août 1985)
list of relevant acts (as of 5 august 1985)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
à la date du 20 août 2004 104
parties (39), as at 20 august 2004 103
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
a À la date du 30 juin 1995.
a as of 30 june 1995.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
À la date du 1er janvier 2005 :
on 1 january 2005 :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(à la date du 1 janvier 1993)
(as of 1 january 1993)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
à la date du 21 février 2014 143
as at 21 february 2014 131
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(à la date du 1" janvier 1995)
(as of 1 march 1995)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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- exact à la date du 20 novembre.
- as of november 20.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
la date de/la date à/la date du
the date of
Dernière mise à jour : 2019-08-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
nombre à la date du mois de décembre
number as at december
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
elle expire donc à la date du renouvellement.
it will therefore expire on that date.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
ce droit est ouvert à la date du ..….
this entitlement begins on …..….
Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
les lésions sont consolidées à la date du: ….
injuries stabilised on: …..
Dernière mise à jour : 2014-11-06
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Qualité :
Référence:
entre en vigueur à la date du transfert;
take effect at the transfer date;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
jusqu'à la date du 29 février 1972, le
until 29 february 1972, the normal rate remained at 8.25% as laid down in march 1970; it was reduced to 7.75% as from 1 march 1972, and then to 7.50% as from 13 july 1972.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
[1]exact à la date du 16 septembre 2014.
[1] as of september 16th, 2014.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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