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des limitations additionnelles émaneraient du régime de réglementation proposé pour le nouvel ordre.
further restrictions would result from the regulatory regime proposed for the new college.

nous recommandons un renforcement du rôle dévolu au bureau exécutif, dont émaneraient désormais la plupart des décisions concernant la gestion.
we recommend that the role of the executive board should be enhanced so that most management decisions originate in that board.

le fait que la californie envoie des représentants à washington, d’ou émaneraient les ordres de cet expert, les rassurerait.
they would also be reassured by the fact that california sends representatives to washington, d.c., where the special master’s marching orders would be issued.

il ajoute que les États membres sont préoccupés par l'éventualité de rapports faisant double emploi qui émaneraient de représentants spéciaux et de la troisième commission.
member states were concerned about the duplication of reports from special rapporteurs and the third committee.

en réponse, il a été fait valoir que la meilleure garantie de fiabilité des renseignements tiendrait au fait qu'ils émaneraient des notifications adressées par les gouvernements.
in response, it has been argued that the best guarantee that the information would be reliable was the fact that it would come from notifications made by governments.

il agirait exclusivement en qualité de fonctionnaire international et ses pouvoirs émaneraient du c omité militaire, devant lequel il aurait à répondre de l’exécution de sa mission.
he would act exclusively in an international capacity and his authority would stem from the military committee, to which he would be responsible for the performance of his duties.

b) en envisageant que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales se rendent dans leur pays et en envisageant de faire droit aux demandes de visite qui émaneraient de ces personnes;
(b) considering special procedures to visit their countries and considering favourably accepting visits from special procedures when requested;

la commission ne peut donc prendre en compte de nouveaux engagements qui émaneraient de l'État membre ni les modalités d'une récupération des aides illégales qui auraient eu lieu après cette date.
it consequently cannot take account of fresh commitments that may have been given by the member state or of the manner of any recovery of unlawful aid that may have taken place since that date.

ces menaces émaneraient d'une organisation d'extrême droite qui bénéficierait de l'appui du gouvernement (27 avril 1993).
the threats were said to emanate from an extreme right-wing organization allegedly enjoying support from the government (27 april 1993).

pour étudier les rapports nationaux d'examen et d'évaluation, la cesao prévoit d'organiser une réunion régionale dont émaneraient une déclaration sur le vieillissement et un rapport global.
32. the economic and social commission for western asia foresees organizing a regional meeting to consider national review and appraisal reports. a political declaration on ageing and a comprehensive report could be the results of such a meeting.

il nous faut, au contraire, mener des actions à large spectre où les solutions énergétiques de l' avenir émaneraient d' initiatives locales, tant de groupements de consommateurs ayant une ligne de conduite solide que d' institutions et d' entreprises de plus faible envergure alors que les énormes exigences administratives actuelles et l' important autofinancement des programmes énergétiques ont entraîné une concentration autour d' institutions établies et de grosses entreprises disposant de capitaux importants, qui n' ont pas besoin d' aide.
there is instead a need for a broadly based effort, in which energy solutions for the future grow out of local initiatives promoted by both high-profile consumer groups and smaller institutions and firms. in contrast, the current heavy demands on administration and the high component of own financing in energy programmes have led to a concentration on established institutions and large firms with substantial capital resources, which do not need support.