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étude notarial

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notarial

Anglais

-put in the plural

Dernière mise à jour : 2012-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

droit notarial

Anglais

notarial law

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

dess de droit notarial (1993).

Anglais

specialised postgraduate diploma in notarial law (1993).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un système notarial existe dans le pays

Anglais

have a notarial system in their jurisdiction.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'office notarial a été fondé en 1691.

Anglais

the firm was founded by romain fortier in 1691.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

diplômé en droit notarial et de l'enregistrement

Anglais

diploma in notary and public records law.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la moitié des administrations interrogées ont un régime notarial.

Anglais

half of the authorities surveyed have a notarial system in their jurisdiction.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a la direction des services de l'office notarial :

Anglais

among the notary office : headquarter departmennt :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la lituanie est dotée d’un système notarial privé.

Anglais

lithuania has a private notary system.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

26. existe-t-il un système notarial dans votre pays?

Anglais

26. do you have a notarial system in your jurisdiction?

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dès lors, il allia pratique notariale et étude de l’histoire régionale.

Anglais

from then on he combined his notarial practice with the study of regional history.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

portugal répertoire notarial droit comparé, portugal, édition du juris-classeur, 2000

Anglais

portugal répertoire notarial droit comparé, portugal, juris-classeur, 2000.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

Études b.a. spécialisé en droit, université laval diplôme en droit notarial, université laval

Anglais

education b.a. law, laval university notary and title attorney diploma, laval university

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commune d'ambleville était dotée d'une étude notariale située au village du guineuf.

Anglais

the commune of ambleville was provided with a notarial study located in the village of guineuf.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

code pénal, code civil, code du travail, code de procédure civile, code de l'état civil, code notarial;

Anglais

criminal, civil, labor, civil procedure, civil registry and notarial codes

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l´étude des fonds notariaux est actuellement l´une des tâches qui reste à faire pour la reconstruction linguistique d´euskal herria.

Anglais

the study of notary-public funds is currently one of the pending tasks in the linguistic reconstruction of the basque country.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le 31 décembre 1992, elle a fait dresser, en l'étude notariale n° 6 de la ville de porto, des écritures publiques à cet effet.

Anglais

on 31 december 1992 it had officially attested deeds to that effect drawn up in the sixth notarial office, oporto.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

code pénal, code civil, code de procédure civile, code de procédure pénale, code du travail, code de l'état civil, code notarial;

Anglais

criminal, civil, civil procedure, criminal procedure, labor procedure, civil registry and notarial codes

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

responsabilité notariale

Anglais

solicitor's liability

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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