Vous avez cherché: 59 déclarations d’importations obtenues (Français - Anglais)

• déclarations confirmant l’exécution
• declarations of implementation

déclarations mensuelles des droits de vote
monthly disclosures of voting rights

les déclarations principales pour le traitement :
the basic indications for treatment:

• 2 déclarations sur l'habitat essentiel
• 2 critical habitat statements

le canada a fait les déclarations suivantes sur :
canada made the following statements on:

• les annexes et les déclarations ministérielles.
• annexes and ministerial declarations.

v. les fausses déclarations se présentent sous diverses formes.
v. false statements can take various forms.

l déclarations douanières d'exportation, port de chatham
l export-entry forms, port of chatham

• présenter des rapports provisoires et des déclarations correctives, au besoin
• submit interim progress reports and amendments, as required

elle examine les déclarations dâ incapacité dans divers domaines de la prise de décisions, y compris la gestion des biens.
the ccb reviews findings of incapacity in various areas of decision-making, including property management.

c’est pour cette raison que la décision a été prise de ne pas inclure les activités de gestion des forêts dans les déclarations d’émissions de ges.
this formed the basis of the decision not to include forest management activities in the reporting of ghg emissions.

• canada.gc.ca accueil > déclarations et principaux documents concernant le cycle de doha
• canada.gc.ca home > statements and key documents on the doha round

• les déclarations d’impôt de l’entreprise pour les deux derniers exercices;
• corporate tax returns for the past two years

déclaration confirmant l’exécution:
declaration of implementation:

déclaration de politique sur la vie privée
privacy policy statement

• modifications aux seuil de déclaration
• modifications to reporting thresholds

la violation des dispositions de la déclaration des droits.
violations of the provisions of the bill of rights

◦ déclaration pour la journée internationale des musées
◦ museum day statement

dans la plupart des cas, la déclaration présentera :
in most cases, the completed declaration will describe:

pourquoi et comment préparer une déclaration à l'inrp.
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