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le 6 août 1996, le pst a été enregistré auprès du ministère de la justice.
on 6 august 1996, the spt was registered with the ministry of justice.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
une plainte a été enregistrée auprès de la commission.
the commission has received a complaint.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
s’il a été acheté, indiquer si le fournisseur est enregistré auprès de l’asfc.
if purchased, indicate whether or not the supplier is a registered vendor with the cbsa.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
si le logiciel a été acheté, le fournisseur est-il enregistré auprès de l’asfc :
if rns software is purchased, is the supplier a registered vendor with the cbsa:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
vous n’êtes pas encore enregistré auprès de toll collect?
you have not yet registered with toll collect?
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
le projet a été enregistré auprès de newfoundland and labrador environment and conservation le 5 avril 2006.
this registration described all three phases of the project (i.e. development, operations, and decommissioning) and described mitigations related to each phase.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
À ce jour, aucun litige n'a été enregistré auprès du registraire minier.
to date, no disputes have been registered with the mining recorder.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
toutefois, tout investissement étranger doit être enregistré auprès de proinversion.
once made, however, the foreign investment must be registered with proinversion.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
un code révisé a été enregistré auprès de l’australian broadcasting authority (aba) en octobre 1999.
a revised code was registered with the australian broadcasting authority (aba) in october 1999.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
enregistré auprès de revenu canada à titre d’organisme de bienfaisance
registered with the canada revenue agency as a charitable organization
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
la plainte a été enregistrée auprès de la direction de la sûreté de doha.
during the course of the investigation, it emerged that the allegations contained in the communication were groundless.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
ce dernier a été enregistré auprès du directeur général des élections le 7 décembre 2003. * candidat élu
the conservative party of canada was registered by the chief electoral officer on december 7, 2003.* elected candidate
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
a ce jour, 170 titres ont été enregistrés auprès du ministère de l'intérieur.
the following article is written by a journalist who works on one of these publications ('tam-tam express').
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
un degré de satisfaction plus élevé a été enregistré auprès des employeurs inscrits par rapport aux travailleurs blessés.
the overall quality of service provided by the whscc met or exceeded the expectations of injured workers (83%) and registered employers (84%).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
enregistrés auprès de l'autorité compétente,
registered by the competent authority,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
le fonds a été enregistré auprès du gouvernement azéri en tant qu'organisme à but non lucratif en septembre 1992.
the fund was registered with the azerbaijani government as a not-for-profit organization in september 1992.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
enfin, le dossier de disparition a été enregistré auprès du bureau d'accueil des familles le 11 novembre 1998.
the file on the disappearance was lodged with the office for families of the disappeared on 11 november 1998.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
créée en 1991, elle a un statut juridique et a été enregistrée auprès du ministère de la justice.
founded in 1991, it had legal status and was registered with the ministry of justice.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
onze souches de bactéries préférées ont été enregistrées auprès de la société allemande dsmz.
eleven preferred bacterial strains have been filed with the german collection of microorganisms and cell cultures ltd. (dsmz).
Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Qualité :
les adoptions ont été enregistrées auprès du bureau compétent de l'administration locale.
the adoptions have been registered in the registration office of the local administration.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :