Vous avez cherché: accord à l'amiableaccord à l'amiable (Français - Anglais)

trouvons un accord à l' amiable sur l' avenir de l' europe; laissez les citoyens s' exprimer!
let us have a peaceful and competitive debate concerning europe ' s future, and let the people give their answer.

nous ne voulons pas fragiliser l' omc par des règlements à l' amiable ménageant la chèvre et le chou.
we do not want to undermine the wto by having out-of-court settlements between the great and the good.

cette décision ne préjuge pas les négociations en cours concernant l' arrangement à l' amiable du litige actuel.
this decision is without prejudice to the negotiations which are continuing on an amicable settlement to the current dispute.

c' est une institution qui existe à l' omc et qui a été précisément mise en place pour résoudre à l' amiable et de façon pacifique ce type de conflits.
this is an institution which exists in the wto and it was invented specifically to resolve amicably and peacefully this type of conflict.

m. duff a, selon moi, raison de proposer une formulation qui ne vise qu' à régler à l' amiable les différends historiques.
i think it wise of mr duff to propose a formula that simply talks about reconciling historical differences.

il y aura aussi l' établissement d' une procédure de réclamation et de recours à l' amiable en vue du règlement des litiges entre consommateurs et fournisseurs.
there will also be the implementation of an out-of-court complaints and redress procedure to settle disputes between the consumer and the supplier.

parmi les solutions à l´amiable qui ont abouti en 2004, mentionnons par exemple:
among the friendly solutions achieved in 2004 were:

certes, j' étais rapporteur pour cet article sur la violence et je suis disposé à compléter l' information hors réunion, mais je préférerais que l' affaire soit réglée à l' amiable grâce à la haute autorité du président hänsch.
it is true that i was rapporteur for this contentious matter, and i am prepared to expand on it further outside this sitting, but i would prefer the matter to be resolved amicably, with president hänsch exercising his considerable authority.

en tant que parlement, il est de notre devoir de demander à la commission de remettre en cause l' entêtement incroyable du nouveau directeur général, m. lamoureux, et de parvenir à un accord à l' amiable.
this house should therefore call upon the commission to take issue with the incredibly obdurate attitude of the new director-general, mr lamoureux, and ensure that an amicable agreement is reached.

cependant, les enquêtes qui font suite au premier avis de l' organe institutionnel concerné ne sont pas rendues publiques, de manière à garantir une totale coopération et à promouvoir la recherche d' une solution à l' amiable.
the inquiries following the first opinion from an institutional body are carried out in private, however, so as to ensure full cooperation and to promote a friendly solution in the case.

faut-il le voir comme un bâton brandi en vue de conclure in extremis un accord à l' amiable avec les banques ou avez-vous l' intention, monsieur le commissaire, de poursuivre sur la voie du règlement?
is it being regarded as a big stick in order to get a last-minute gentlemen' s agreement out of the banks or, commissioner, do you intend to continue to move towards a regulation?

ce bilan somme toute fort positif ne peut cependant occulter le fait que seuls 3% des 1412 plaintes pour mauvaise administration recensées durant l' année écoulée ont abouti à une remarque, un règlement ou une solution à l' amiable.
this very positive evaluation cannot, however, disguise the fact that only 3% of the 1 412 complaints regarding maladministration registered during the past year have resulted in a comment, a regulation or an amicable solution.

dans certains cas, il est possible de parvenir à une solution à l´amiable si l´institution ou l´organe concerné offre une compensation au plaignant.
in some cases, a friendly solution can be achieved if the institution or body concerned offers compensation to the complainant.

tout litige découlant du présent accord peut être réglé au moyen du mécanisme substitutif de règlement des différends à l=amiable figurant dans le document opérationnel ou être déféré par l=une des parties à un tribunal compétent.
any issue arising from this agreement may be resolved through the alternate dispute resolution mechanism set out in the operational document or may be referred by either party to a court of competent jurisdiction for a determination.

cinq affaires ont été clôturées à la suite d´une solution à l´amiable (y compris deux affaires pour lesquelles la proposition avait été soumise en 2003).
five cases were closed when a friendly solution was achieved (including 2 cases where the proposal was made in 2003).

en cas de litige, les deux parties réagissent promptement, pas toujours avec un succès immédiat, mais dans l’ intention de résoudre ces litiges à l’ amiable et dans de brefs délais.
where there are disputes, both sides move rapidly, not always with immediate success, but rapidly to resolve these amicably and quickly.

kazaa a en effet accepté, en juillet, un accord à l’amiable dans la procédure intentée à son encontre par l’industrie de la musique et du disque pour incitation à la violation de droit d’auteur sur l’internet.
kazaa agreed in july to an out-of-court settlement of a lawsuit brought against them by the music and record industry, accusing the company of assisting in copyright infringement on the internet.

dans 28 % des cas, mes enquêtes se sont soldées soit par la résolution de l’ affaire par l’ institution en faveur du plaignant, soit par une solution à l’ amiable.
in 28% of cases, my inquiries resulted either in the institution concerned settling the case to the satisfaction of the complainant or in a friendly solution.

la plainte ayant été présentée dans l´intérêt général «actio popularis», le médiateur a jugé qu´il n´était pas approprié de rechercher une solution à l´amiable.
given that this was an "actio popularis" complaint, the ombudsman stated that it was not appropriate to look for a friendly solution.

elle a aussi indiqué qu’ serait utile d’ il instituer un inventaire des précédents relatifs au règlement en ligne des litiges, inventaire qui pourrait en outre évoquer les litiges réglés à l’ amiable.
the delegation also noted the benefit of obtaining a list of precedents arising from on-line dispute resolution proceedings and, in particular, the outcomes of disputes settled amicably between parties.