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quant à la question de la sélectivité, la commission a constaté que les contrats bénéficiaient clairement et exclusivement à habidite et au groupe afer.
with respect to selectivity, it was noted that the contracts clearly benefitted exclusively to habidite and the afer group.
lonchura malacca, estrild astrild, amandava amandava, euplectes afer, ploceus melanocephalus, psittacula krameri and acridotheres cristatellus
trachemys scripta, podarcis sicula, xenopus laevis birds:
les deux méthodes définissent différemment les dépenses fiscales associées à l’afer et, partant, ne présentent pas les mêmes niveaux et tendances.
the present-value tax expenditure per dollar of contributions falls from $0.17 in 1998 to $0.14 in 2001.
la méthode de la trésorerie À l’heure actuelle, le gouvernement applique une méthode de la trésorerie, grâce à laquelle il obtient réponse à la question suivante : quelle serait l’incidence estimative sur les recettes pour l’année courante si le programme d’afer était aboli aujourd’hui même?
the cash-flow method currently the government uses a cash-flow method, which answers the following question: if the tars program were removed today, what would be the estimated revenue impact in the current year?
