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année d'imputation
allocation year

année d'imposition :
9999 9!""

______________ année d'inventaire : ______________
______________ source categories(a) emissions(b, c)

année d'activité: [... ]
year of activity: [... ]

année d'imposition 2006
tax year name (print)

2. année d'organisation
2. year organized

5. année d'introduction:
5 year of introduction:

• année d'adhésion: 1995
• year of eu entry: 1995

dernière année d'études
final year

deuxième année d'exécution.
second year of implementation.

• année d'imposition abrégée
• short fiscal period

programmes et année d adoption
programmes anrfycnr of idoption

année d'approbation des projets
year of project approval

année d'adoption du budget.
budget year.

- 24 pour l'année d 'application
24 to pay the transfers for the j 980 year llhereas it has not been possible of application in full.

année d'origine année mois jour
year of origin year month day

• déterminer votre année d'imposition
• determine your tax year

2003 est une année d¹approfondissement.
2003 is a year of deepening.

année d'imposition précédente année d'imposition précédente année d'imposition précédente
1st preceding taxation year 2nd preceding taxation year 3rd preceding taxation year