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annulable
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contrat annulable
voidable contract
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
ratifier un acte annulable
to authenticate an annullable deed
non remboursable, non annulable.
no cancellations, no refunds.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
droit de propriété annulable
voidable estate
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
confirmation de l'acte annulable
nt spatial scope of law
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
2. le contrat est annulable:
chapter 2.
tarif non annulable, non remboursable.
this offer is non cancellable and non refundable.
Échange inconditionnel et non annulable 15.
compliance with by-laws and rules 15.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
initialisation annulable non prise en charge
cancellable initialization not supported
Dernière mise à jour : 2014-08-20 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
offre non modifiable, non annulable, non remboursable.
offer may not be modified, cancelled or refunded.
distributeur de fluides avec dispositif de verrouillage annulable
fluid dispenser lock defeater
Dernière mise à jour : 2014-11-25 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
cette offre non annulable et non remboursable comprend :
this non refundable offer includes :
maitre-cylindre perfectionne a reaction hydraulique dynamiquement annulable
improved master cylinder with hydraulic reaction capable of being cancelled
Dernière mise à jour : 2014-11-25 Fréquence d'utilisation : 9 Qualité : Référence: IATE
cette réservation n'est pas annulable, modifiable ou remboursable.
this reservation cannot be cancelled, modified or refunded.
cette offren'est ni remboursable, ni annulable, ni modifiable.
this reservation cannot be cancelled or modified and is non refundable.
servomoteur pneumatique a disque de reaction flottant et a reaction dynamiquement annulable
pneumatic servomotor with floating reaction plate and reaction capable of dynamic cancellation
Dernière mise à jour : 2014-11-25 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
la question se pose de savoir si celle-ci est nulle ou annulable.
the issue turns on whether the decision was void or voidable.
annulable sans frais jusqu'à 48h avant le jour de l'arrivée.
complimentary aperitif on the day of arrival.
prépaiement total à la réservation. offre non annulable, non modifiable, non remboursable.
prepay in full at the booking, non refundable offer, no modification, no cancellation.
comme cette opération est non annulable vous êtes obligé d'avoir un revendeur de confiance.
as this is non-cancelable you are obliged to have a dealer.