Vous avez cherché: anomalie d'adresse : voie (Français - Anglais)

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anomalie d'adresse : voie

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pli non distribuable anomalie d'adresse dans la voie

Anglais

pli undeliverable address anomalies in the way

Dernière mise à jour : 2010-02-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

domicile élu du déposant11 nom du déposant adresse voie (rue, avenue, ...) et n° :

Anglais

address for service of the applicant11 name of applicant address street address:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

domicile élu du déposant ou du titulaire7 nom du déposant ou du titulaire adresse voie (rue, avenue, ....) et n° :

Anglais

address for service of the applicant and/or owner7 name of applicant and/or owner address street address:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

domicile élu du nouveau déposant ou du nouveau titulaire15 nom du nouveau déposant ou du nouveau titulaire adresse voie (rue, avenue, ....) et n° :

Anglais

address for service of the new applicant and/or new owner15 name of new applicant and/or new owner address street address:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

domicile élu de la personne qui fournit la sûreté réelle7 nom de la personne qui fournit la sûreté réelle adresse voie (rue, avenue, ....) et n° :

Anglais

address for service of the person providing the security interest7 name of the person providing the security interest address street address:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ii) les dossiers du relevé des transactions, notamment les dossiers faisant état d'anomalies adressés au secrétariat par l'administrateur du relevé des transactions conformément au paragraphe 43 de l'annexe de la décision /cmp.1 (modalités de comptabilisation des quantités attribuées), et les dossiers de nonremplacement que l'administrateur du relevé des transactions a pu envoyer conformément au paragraphe 56 de l'annexe de la décision /cmp.1 (activités de boisement et de reboisement au titre du mdp), notamment les dossiers faisant état d'anomalies ou d'un nonremplacement adressés au secrétariat après le début de l'examen précédent et jusqu'au début de l'examen en cours;

Anglais

transaction log records, including records of any discrepancies forwarded to the secretariat by the transaction log pursuant to paragraph 43 of the annex to decision -/cmp.1 (modalities for the accounting of assigned amounts), and any records of non-replacement forwarded by the transaction log in accordance with paragraph 56 of the annex to decision -/cmp.1 (afforestation and reforestation project activities under the cdm), including records of any discrepancies or non-replacement that were forwarded to the secretariat since the start of the previous review and until the start of the review;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
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