Vous avez cherché: appel à auteur (Français - Anglais)

commission d'appel du droit d'auteur cpb cca 0
commission of inquiry on aviation safety ias mot 0

hook.), les auteurs ont fait appel à une approche nouvelle.
hook.), we used a novel system.

2.8 le 12 mai 2003, l'appel interjeté par l'auteur a été rejeté.
2.8 on 12 may 2003, the author's appeal was rejected.

l'auteur a fait appel à la cour d'appel fédérale.
the author appealed to the federal appeal court.

5.39 après son premier appel, en mars 1999, l'auteur a été libérée sous caution.
5.39 after her first appeal in march 1999, she was released on bail.

les auteurs ont fait appel de cette décision.
the authors appealed against the ruling.

l'auteur a fait appel de la décision.
the author appealed against the ruling.

l’auteur a fait appel de cette décision.
the author has appealed against the decision.

2.2 l'auteur a fait appel du jugement.
2.2 the author appealed the trial court's decision.

l'auteur a interjeté appel le 22 novembre 2002.
the author lodged an appeal on 22 november 2002.

le 11 octobre 2005, les auteurs ont fait appel du jugement.
on 11 october 2005, the authors appealed against the ruling.

l'auteur a fait appel de cet ordre le 12 mai 2010.
he appealed the expulsion order on 12 may 2010.

février 1989, la commission du droit d’auteur a succédé à la commission d’appel du droit d’auteur.
february 1, 1989, as the successor of the copyright appeal board.

2.2 l'auteur a été débouté en appel le 21 juin 1988.
2.2 the court of appeal dismissed mr. williams' appeal on 21 june 1988.

ces droits sont ce que l’on appelle le droit d’auteur.
these rights are known as copyright.

depuis lors, l'auteur n'a interjeté aucun autre appel.
since then, the author had not lodged any other appeal.

2.11 l'auteur a fait appel devant la cour suprême le 19 décembre 2006.
2.11 the author appealed to the supreme court on 19 december 2006.

connaissance de l’édition électronique (dont les produits multimédias) faisant appel à divers systèmes-auteurs.
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ces droits sont appelés droits connexes parce qu’ils sont étroitement liés au droit d’auteur.
these rights are called related rights because they are closely related to copyright.

dans les systèmes de droit civil, ces droits sont appelés «droits d'auteur».
in the civil law jurisdictions, these rights are classed as 'author's right'.