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cession
transfer

cession.
transfer of explosives.

cession :
assignee:

transformation, apport, cession de parts sociales
restructuring, contributions, transfer of shares within a company

fonds pour le surplus d'apport devant être utilisé pour la cession de terrains au parc
canadian artists and producers professional relations tribunal

la date où la cession a été reçue ou apportée
the date the transfer was made or received

choisissez de préférence une entreprise que la cession a été apportée dessus par dette excessive.
preferably choose a firm which demise was brought on by excessive debt.

ces derniers ne seront imposés que lors d’une cession ultérieure des actifs apportés.
these taxpayers will only be taxed on the occasion of a later disposal of the assets transferred.

la cession est une convention par laquelle l'attributaire fait apport de son marché à un tiers.
the assignment ahall be an agreement by which the successful tenderer transfers his contract to a third party.

- pour les sociétés familiales le droit d'apport est réduit à 0,5% ; - cession de parts d'associés : exemption.
- for private cars with engines running on fuels other than light mineral oils or electricity : these rates are increased by 50$.

aucun changement n’a été apporté aux pouvoirs, politiques et processus de cession définis au chapitre 5.
there are no changes to the surrender authorities, policies and processes set out in chapter 5.

les députés contestent peut-être les changements apportés à la méthode d'établissement des prix de cession interne.
perhaps they are opposed to the changes in transfer pricing.

- pour les sociétés familiales le droit d'apport est réduit à 0,5% ; - cession de parts d'associés : droit fixe de 20 flux.
- transfer of shares of associates: fixed duty of lfr 20.

cessions
disposals