Vous avez cherché: article 11 – confidentialite (Français - Anglais)

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article 11 - confidentialite

Anglais

article 11 - confidentiality

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

article 11

Anglais

article 11

Dernière mise à jour : 2021-07-29
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Français

article 11.

Anglais

section 11.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence: Agwingate

Français

b) article 11 − confidentialité;

Anglais

(b) rule 11 - confidentiality

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence: Agwingate

Français

11 - confidentialite et discretion 1.

Anglais

article ii.11 – confidentiality and discretion 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

article 11 - confidentialité, publicité et informations sur les résultats

Anglais

article 11 - confidentiality, publicity and information on results

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la confidentialité des informations conformément à l'article 11;

Anglais

confidentiality of information according to article 11;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

confidentialitÉ (article 7, paragraphe 2, article 11)

Anglais

confidentiality (article 7(2), 11)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

(h) la confidentialité des données conformément à l'article 11;

Anglais

(e) confidentiality of data according to article 11;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Français

11. confidentialité des renseignements sur l'abonné

Anglais

11. confidentiality of customer records

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

11. confidentialité ; propriété des matériaux ; droits d’auteur

Anglais

11. secrecy; ownership of materials; intellectual property right

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

le conseil a reçu une demande présentée par norouestel inc. (norouestel) le 2juillet2003, en vue de réviser l'article 11, confidentialité des renseignements sur l'abonné, de son tarif général afin:

Anglais

the commission received an application by northwestel inc. (northwestel), dated 2july2003, to amend general tariff item 11, confidentiality of customer records, in orderto:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence: Agwingate

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