Vous avez cherché: attestation de non redevance (Français - Anglais)

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Infos

Français

attestation de non redevance

Anglais

certificate of non-royalty

Dernière mise à jour : 2022-01-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

attestation de non faillite

Anglais

certificate of non-bankruptcy

Dernière mise à jour : 2022-09-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

attestation de non-remariage

Anglais

attestation of non-remarriage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de non-remariage ;

Anglais

certificates stating the bearer has not remarried;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de compétence

Anglais

attestation of competence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de parenté.

Anglais

16. united nations family certificate.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de salubrité:

Anglais

animal health attestation:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de l'origine

Anglais

proof of origin

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

- l’attestation de propriété

Anglais

- l’attestation de propriété

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de versement ou de non-versement de prestations aux travailleurs non salariés

Anglais

the accuracy of the information provided in the claim must be vouched for by the compe­tent institution in the member state of resi­dence by appropriate documents drawn up by that institution.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le canada soutient qu'une attestation de non-contamination par le mildiou est suffisante.

Anglais

canada maintains that certification that the fruit is free from a-2 late blight is sufficient.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de non-réexportation conformément à l’article 17, paragraphe 2, point c):

Anglais

certification of no re-exportation according to article 17(2)(c)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail,

Anglais

- an attestation of non-paid activity or any other proof of the applicant's disability or inability to work

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande d’attestation de redevances fiducie pour l’abandon et la restauration 7.

Anglais

(2) the minister shall not refund any overpayment on the amounts specified in paragraph 5(2) except for the last production month.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestations de vérification

Anglais

audit certificates

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestations de divorce.

Anglais

divorce certificates

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestations de travail:*

Anglais

letters of reference :*

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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