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au principe

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Français

au principe de proportionnalité

Anglais

the principle of proportionality

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

au principe de légalité.

Anglais

with the principle of legality.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exceptions au principe npf:

Anglais

exceptions to the mfn principle:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

est conforme au principe >;

Anglais

follows the user pays principle.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

complément au principe no 16

Anglais

supplement to guideline no. 16

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Français

j'en arrive au principe.

Anglais

this brings me to the principle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exception au principe de comptabilisation

Anglais

exception to the recognition principle

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, conformément au principe du

Anglais

in accordance with the ’polluter pays’ principle, however, such a producer cannot be liable to bear that cost unless he has contributed by his

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

exceptions au principe d’évaluation

Anglais

exceptions to the measurement principle

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

• les dérogations existantes au principe.

Anglais

• current possibilities for derogations from the principle.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

"recours au principe de précaution"

Anglais

use of the precautionary principle

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Français

exception au principe de la responsabilité

Anglais

exception to the principle of responsibility

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils croient au principe des référendums.

Anglais

one of the fundamental principles of reformers is that they believe in referenda.

Dernière mise à jour : 2013-12-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

limites au principe de l'exemption

Anglais

limits to the principle of exemption

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

· non conforme au principe de proportionnalité,

Anglais

· which does not comply with the principle of proportionality,

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

, conformément au principe pollueur-payeur.

Anglais

this matches the polluter pays principle.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces considérations conduisent au principe suivant.

Anglais

these considerations lead to the following principle.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

agir conformément au principe de l’amour

Anglais

act in accordance with the principle of love

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• il y a sensibilisation au principe coopératif.

Anglais

• cooperative education.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

f) Être conformes au principe de proportionnalité;

Anglais

(f) conform to the principle of proportionality;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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