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autorisation environnementale
environmental accreditation

procÉdure d’autorisation environnementale
environmental accreditation procedure

modification de l’autorisation environnementale.
modification of environmental authorization.

la date d’expiration de l’autorisation environnementale;
the date of expiry of the environmental accreditation;

une eie a été réalisée et une autorisation environnementale délivrée.
an eia has been carried out and an environmental permit has been issued.

l'autorisation environnementale définitive n'a pas encore été délivrée.
the final environmental consent has yet to be issued.

• communiqué - autorisation environnementale accordée au modèle de rapport pour banff
• news release - environmental go-ahead for model report in banff

une autorisation environnementale a été délivrée en février 2010 par l'autorité compétente.
a positive environmental decision was issued in february 2010 by the competent authority.

l'autorisation environnementale a été délivrée par l'autorité compétente en janvier 2008.
the approval was granted by the competent authority following extensive public consultation.

révocation de l’autorisation environnementale ou de l’autorisation de santé et de sécurité
revocation of environmental or health and safety accreditation

la décision par laquelle la bce accorde à un fabricant une autorisation environnementale indique clairement:
the ecb’s decision granting the manufacturer environmental accreditation shall clearly identify:

la société attend d'obtenir l'autorisation environnementale pour un port important dans le gujarat.
the company is waiting for environmental clearance for a major port in gujarat.

répertorie l’expiration de toute autorisation environnementale et de toute autorisation de santé et de sécurité.
recording the expiry of any environmental and health and safety accreditation.

le promoteur a réalisé une eie et une autorisation environnementale lui a été délivrée sur le fondement de cette étude.
the promoter has carried out an eia and received the environmental authorisation based on this.

refusant l’octroi d’une autorisation environnementale ou d’une autorisation de santé et de sécurité;
refusing to grant environmental or health and safety accreditation;

suspension de l’autorisation environnementale et de l’autorisation de santé et de sécurité en ce qui concerne les nouvelles commandes
suspension of environmental or health and safety accreditation in relation to new orders

dans les pays en développement, les organisations doivent souvent obtenir une autorisation environnementale explicite avant de pouvoir élaborer un nouveau projet.
in developing countries, explicit environmental approval is frequently required before an organization develops a new project.

l'agence canadienne d'évaluation environnementale exige l'obtention d'une autorisation environnementale pendant le développement.
during development an environmental approval is required as directed by the canadian environmental assessment agency;

communiqué - autorisation environnementale accordée au modèle de rapport pour banff pour de plus amples renseignements sur ce document, veuillez communiquer avec :
news release - environmental go-ahead for model report in banff for further information on this document, please contact:

si la bce rejette la demande d’autorisation environnementale, le fabricant peut engager la procédure de réexamen prévue à l’article 15.
if the ecb rejects the request for environmental accreditation, the manufacturer may initiate the review procedure laid down in article 15.