Vous avez cherché: aux termes de l’acte (Français - Anglais)

nom de l’organisme :
organization’s name:

sources aux archives du conseil de l’europe
sources in the council of europe archives

nom officiel de l’organisme
organization's official name

objet de l’entente 3.
purpose of the agreement 3.

au financement de l’entreprise ?
to financing the business?

avantages pour les personnes âgées aux termes de la loi sur les normes de lâ emploi
benefits for older adults under the employment standards act

l’évaluation doit déterminer si la substance est toxique aux termes de la définition de la lcpe.
the assessment is to determine if the substance is toxic as defined by cepa.

il participe à l’atelier à la suggestion de plusieurs organisations créées aux termes de la cdi.
he appeared at the suggestion of several organizations established under the ifa.

consultations hebdomadaires de l’exposition virtuelle
weekly visits to virtual exhibition

changements des précipitations et de l’hydrologie.
precipitation and hydrological changes.

date de l’année financière de
date of fiscal year from

structure de régie de l’organisme 10a.
organization’s governance 10a.

développement de l’instruction (officier)
artillery soldier - field

bureau virtuel de l’etf (pour le personnel)
etf virtual office (for staff)

la couverture de neige de l’arctique diminue rapidement.
arctic snow cover has been declining rapidly.

accueil > publications > bulletin d’information de l’etf
home > publications > etf newsletter

courriel inscrire l’adresse électronique de l’organisme.
e-mail enter the organization’s e-mail address.

portrait de l’hon. john j. fraser. â€" [v.
portrait of the hon. john j. fraser. â€" [ca.

cette sous-espèce est également protégée aux termes de la wildlife act de la saskatchewan et de celle de l’alberta.
this subspecies is also protected under the saskatchewan and alberta wildlife acts.

adresse postale inscrire l’adresse postale complète de l’organisme.
mailing address enter the organization’s complete mailing address.