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3 lesdÉcisionsconsÉcuti-ves auxenquÊtes

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3 decisionsfollowingan inquiry

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3 les dÉci-sions consÉ-cutives auxenquÊtes

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3 decisionsfollowingan inquiry

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la disponibilité des drogues en population générale est l’un des aspects analysés grâce auxenquêtes de population.

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according to emcdda data presented inthe monograph, up to 90% of newly notifiedcases of hcv infection in eu countries arenow idus.

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conformément à son mandat, le médiateur procède auxenquêtes qu’il estime justifiées sur la base des plaintes quilui ont été présentées ou de sa propre initiative.

Anglais

pursuant to the instructions, the ombudsman shall conduct inquiries for which he finds grounds, either on thebasis of submissions or on his own initiative.

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promouvoir un esprit de coopération et departenariat avec le monde scientifique dontles responsabilités pour contribuer à unepêche responsable font partie intégrante dece code; le commandant de bord sefforcerade consacrer du temps à répondre auxenquêtes diligentées par ladministration ou

Anglais

promote a spirit of cooperation and partnershipwith scientists whose responsibilities forcontributing to responsible fishing are anintegral part of the code. masters willendeavour to spend some time respondingto surveys expedited by the administration

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en ce qui concerne la question spécifique de la protection desvictimes, la commission a présenté le 11 février 2002 une proposition législative relative au titre deséjour de courte durée délivré aux victimes de la traite des êtres humains qui coopèrent auxenquêtes et aux procédures visant leurs exploiteurs.

Anglais

on the specific issue of protection of victims, the commission put forward on 11 february 2002 a legislative proposal on short-term permits ofstay for victims of trafficking that are prepared to cooperate in investigations and proceedingsagainst their exploiters.

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conformément à son mandat, le médiateur procède auxenquêtes qu’il estime justifiées sur la base des plaintes quilui ont été présentées ou de sa propre initiative.le médiateur fait annuellement rapport au parlementeuropéen sur les résultats de ses enquêtes.

Anglais

article 9 ofthe spanish initiative therefore contained a proposal concerning theestablishment and strengthening of cooperation between national“mediators” in the member states, but also opened the way for thepossibility of appointing a european ombudsman.

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299.en ce qui concerne les dispositions durèglement sur les concentrations relatives auxenquêtes, la commission propose, à quelquesexceptions près, d’aligner ses pouvoirs en lamatière, y compris les dispositions relatives auxamendes, sur ceux proposés dans le nouveaurèglement d’application des articles 81 et 82 dutraité ce.

Anglais

299.with regard to the merger regulation’s factfinding provisions, the commission proposes,with some exceptions, to align its fact-findingpowers, including the fining provisions, withthose proposed in the new implementing regulation for articles 81 and 82 of the ec treaty.

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