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assent
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 11 Qualité : Référence: IATE
avis conforme ceca
ecsc assent
Dernière mise à jour : 2017-04-26 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
2. avis conforme
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
l'avis conforme
the assent procedure
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
ceca : avis conforme.
ecsc: assent given.
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
belgique avis conforme
belgium assent
avis conforme 13 mars.
adopted on 13 march.
procédure : avis conforme
procedure : assent
d ceca: avis conforme.
previous meeting: bull.
avis conforme du conseil
assent of the council
Dernière mise à jour : 2014-11-04 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
avis conforme 13 décembre.
assent given by parliament on 13 december. oj c 17, 22.1.1996
procédure d'avis conforme
assent procedure
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
toutefois, l'avis conforme
since the dividing line between the
avis conforme à l'unanimité
unanimous assent
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
codécision, consultation, avis conforme.
co-decision, consultation and assent.
avis conforme (recours tribunal)
assent (recourse to tribunal)
avis conformes
assents
ceca : avis conformes.
Traduction précise de texte, de documents et de voix
