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avis de projet de marché
notice of proposed procurement

3. avis de projet de conclusions
3. notice of draft findings

avis de projet de réduction de l’amiante
notice of asbestos abatement project

publication de l’avis de projet de marché 1.
publication of notice of intended procurement 1.

• modèle d’avis de projet de marché (apm)
• notice of proposed procurement (npp)

avis de projet de traité d’apport partiel d’actifs
notice of draft partial contribution of assets agreement

l’avis de projet devrait donc contenir les informations minimales suivantes :
the project notice should contain the following information as a minimum.

l'avis de projet de réglementation de la faa a été publié le 27novembre1984.
the faa's notice of proposed rule making (nprm) was published on 27november1984.

l’avis de projet de marché a été affiché par l’intermédiaire du merx.
the notice of proposed procurement was posted on merx.

le 22 décembre 2005, un avis de projet de marché a été diffusé par le merx3.
there were five amendments to the first rfp, and the closing date was extended to february 7, 2006.

ce processus est utilisé lorsqu'un avis de projet de marché est annoncé publiquement.
where a notice of proposed procurement (npp) is publicly advertised.

l'avis de projet d'achat précisait ce qui suit : « pièce jointe:
the notice of proposed procurement indicated as follows: "attachment:

avis de demande de projet la réalisation de grands projets d’électricité renouvelable est onéreuse.
notice of project application the development of large-scale renewable power projects is expensive.

le 11 juin 2003, un avis de projet de marché (apm) et une dp ont été diffusés 4.
the initial closing date of june 30, 2003, was subsequently extended to july 14, 2003.

l’avis de projet de marché a été diffusé par l’intermédiaire du merx4 le 30 juin 2006.
the notice of proposed procurement was posted on merx4 on june 30, 2006.

17.8 tous les avis de projet de marché doivent indiquer par quel accord est régi le marché en question.
17.8 all notices of proposed procurement must state the agreement under which the procurement is covered.

l'avis de projet de marché et la demande de propositions ont été affichées dans le merx le 29 avril 2005.
the notice of proposed procurement and the request for proposal were posted on merx on april 29, 2005.

spécifier si un avis de projet a été ou sera transmis au mddep, et spécifier la teneur des autorisations provinciales requises.
indicate whether a project notice has been or will be submitted to mddep, and the nature of the provincial authorizations required.

toutefois, les avis de projet de marché dans cette zone doivent être adressés au conseil tribal des gwich'in.
however, notification of procurement opportunities within this area is to be sent to the gwich'in tribal council.

pour ce faire, le ministère a procédé à la révision de tous les avis de projet de marché affichés sur ce système électronique.
the wd web site is an invaluable communication and information tool for business people in these communities.