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bénéficiaire
payee

institution du bénéficiaire
payee’s institution

institution institution du payeur du bénéficiaire
payee’s payor’s institution institution

le bénéficiaire émet le reçu officiel de don.
• eliminated taxable capital gain on the disposition of the property (38 (a.2) ita)

institution du bénéficiaire aux É.-u. c :
payee’s institution in u.s. c:

le crime organisé est souvent le bénéficiaire de ce commerce.
organized crime networks often benefit from such sales.

voltaire abolir la peine de mort en asie centrale bénéficiaire ieddh:
voltaire abolishing the death penalty in central asian states eidhr beneficiary:

les octrois ont été faits dans la même monnaie que le salaire du bénéficiaire.
the 2007 rsu award is subject to the following vesting table:

lutter contre la peine capitale aux États-unis bénéficiaire ieddh:
fighting against capital punishment in the usa eidhr beneficiary:

la loi ne prescrit pas un la demande du bénéficiaire. réexamen à intervalles réguliers.
there no information available. of responsible institutions or at is no statutory defined periodical request of beneficiary.

seuls les fonctionnaires ou agents de l’administration publique du pays bénéficiaire sont exclus.
only officials or agents of the public administration of the beneficiary state are excluded.

le montant maximum de chaque subvention est fixé à  p.  du budget du projet bénéficiaire.
the subsidies may cover up to a maximum of  percent of the total project budget.

environnement canada atteste les dons écologiques et, comme organisme fédéral, il peut également en être bénéficiaire.
environment canada certifies ecological gifts and as a federal agency, may also be a recipient.

l’espagne doit maintenant récupérer l’aide incompatible auprès du bénéficiaire, majorée des intérêts.
finally, be was granted a three-month deferral of business rates by local authorities.

la subvention de fonctionnement ne peut financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement de l’organisme bénéficiaire.
the grant may not finance the entire operating expenditure of the beneficiary body.

«mettre l’accent sur le bénéficiaire» aide à mieux reconnaître la portée humaine de ces pertes.
a "beneficiary focus" helps better recognize the

elles font l’objet soit d’une convention écrite, soit d’une décision de la commission notifiée au bénéficiaire.
they shall be covered either by a written agreement or by a commission decision notified to the successful applicant.

5.700 skk (136 €) par mois, en tenant compte des éventuelles prestations d’invalidité ou des revenus du bénéficiaire.
(136 eur) the benefit is increased by 75% of the difference between the actual earnings and this amount.

l’institut de l’assurance santé paye les cotisations à l’institut de l’assurance pension au nom du bénéficiaire.
health insurance institute pays contributions to the pension insurance institute on behalf of recipient

la commission considère les autorisations d’émission négociables comme des actifs immatériels fournis par les autorités aux bénéficiaires.
the commission considers tradable emission documents to be intangible assets provided by the authorities to the recipients.