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base imposable
basic taxable amount
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
base imposable et taux:
basis of assessment and rates a) long-barreled firearms for warfare, or of that type ; each :
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
taux et base imposable
rate, basis of assessment and collection:
base imposable de l'année précédente
preceding year basis
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
base imposable: 61,313 × 100 % = 61,313
taxable amount (ta): 61,313 × 100 % = 61,313
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
extra services (sur la base imposable)
extra services (on chargeable basis)
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
base imposable de l'année en cours
current year basis
l'introduction d'une base imposable minimale;
the introduction of a minimum tax base; and
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
exclusion de la base imposable du droit d’apport
exclusion from the basis of assessment for capital duty
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
diminution de la base imposable à la suite de la mesure
tax base reduction owing to the measure
lorsque l'immeuble est vide, la base imposable est réduite.
if the property is vacant, the tax base is reduced.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
l'harmonisation des principaux paramètres de fixation de la base imposable.
harmonization of the main parameters for establishing the tax base.
- la base imposable telle qu'elle est définie aux points 1 ,
- the basic taxable amount as defined in paragraphs 1, 2 and 3.
la base imposable telle qu'elle est définie à l'article 3.
the basic taxable amount as defined in article 3.
Dernière mise à jour : 2017-02-03 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Translated.com
• recouvrement des ressources propres réfaction de la base imposable (france)
differential taxation in respect of excise duties on liqueur wines (italy).
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
- la base imposable telle qu'elle est définie à l'article 3.
- the basic taxable amount as defined in article 3.
Dernière mise à jour : 2014-10-23 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: Translated.com
nombre et pourcentage d’entreprises procédant effectivement à la correction de la base imposable
number and ratio of undertakings actually resorting to tax base correction
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
les sommes engagées pour obtenir certains produits miniers peuvent être déduites de la base imposable.
amounts used to obtain certain mining products may be deducted from the tax base.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
deux remarques doivent encore être faites quant aux conséquences d’une base imposable commune.
moreover, two remarks have to be made concerning these results for a common tax base.
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: Translated.com
l'harmonisation de la base imposable entraînerait des pressions sur les taux d'imposition nationaux.
the harmonisation of the tax base would lead to pressure on national tax rates.
Dernière mise à jour : 2012-02-29 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: Translated.com
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