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base imposable déclarée:

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Infos

Français

base imposable

Anglais

basic taxable amount

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

base imposable et taux:

Anglais

basis of assessment and rates a) long-barreled firearms for warfare, or of that type ; each :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taux et base imposable

Anglais

rate, basis of assessment and collection:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

base imposable de l'année précédente

Anglais

preceding year basis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

base imposable: 61,313 × 100 % = 61,313

Anglais

taxable amount (ta): 61,313 × 100 % = 61,313

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

extra services (sur la base imposable)

Anglais

extra services (on chargeable basis)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

base imposable de l'année en cours

Anglais

current year basis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'introduction d'une base imposable minimale;

Anglais

the introduction of a minimum tax base; and

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exclusion de la base imposable du droit d’apport

Anglais

exclusion from the basis of assessment for capital duty

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

diminution de la base imposable à la suite de la mesure

Anglais

tax base reduction owing to the measure

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lorsque l'immeuble est vide, la base imposable est réduite.

Anglais

if the property is vacant, the tax base is reduced.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'harmonisation des principaux paramètres de fixation de la base imposable.

Anglais

harmonization of the main parameters for establishing the tax base.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- la base imposable telle qu'elle est définie aux points 1 ,

Anglais

- the basic taxable amount as defined in paragraphs 1, 2 and 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la base imposable telle qu'elle est définie à l'article 3.

Anglais

the basic taxable amount as defined in article 3.

Dernière mise à jour : 2017-02-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

• recouvrement des ressources propres réfaction de la base imposable (france)

Anglais

differential taxation in respect of excise duties on liqueur wines (italy).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

- la base imposable telle qu'elle est définie à l'article 3.

Anglais

- the basic taxable amount as defined in article 3.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

nombre et pourcentage d’entreprises procédant effectivement à la correction de la base imposable

Anglais

number and ratio of undertakings actually resorting to tax base correction

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les sommes engagées pour obtenir certains produits miniers peuvent être déduites de la base imposable.

Anglais

amounts used to obtain certain mining products may be deducted from the tax base.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

deux remarques doivent encore être faites quant aux conséquences d’une base imposable commune.

Anglais

moreover, two remarks have to be made concerning these results for a common tax base.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'harmonisation de la base imposable entraînerait des pressions sur les taux d'imposition nationaux.

Anglais

the harmonisation of the tax base would lead to pressure on national tax rates.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Translated.com

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