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bon de cession

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Anglais

Infos

Français

acte de cession

Anglais

deed of assignment

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

valeur de cession

Anglais

transfer value

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro de cession :

Anglais

• searched:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

acte formaliste de cession

Anglais

deed of assignment

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

1.droit de cession

Anglais

duty payable on

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plus-value de cession

Anglais

capital gain from transfer

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

opérations de cession temporaire

Anglais

reverse transactions

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

moins-value de cession

Anglais

capital loss from transfer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

instrument de cession d'activités

Anglais

sale of business tool

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• contrat de cession d’electricité

Anglais

• electricity transfer contract

Dernière mise à jour : 2018-10-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

notification de cessions subséquentes

Anglais

notification of subsequent assignments

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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