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bulletin
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le bulletin n°3 est délivré gratuitement à la personne concernée.
the "bulletin n° 3" (french certificate of good conduct) is issued free of charge to the person concerned only.

c) plus d'un bulletin de vote a été délivré à l'électeur;
(c) more than one ballot has been issued to an elector; or

en 1910, rolex obtient en suisse le premier bulletin officiel de chronomètre jamais délivré à une montre-bracelet.
20th century. in 1910, in switzerland, a rolex became the first wristwatch to obtain official chronometer certification.

le bulletin d'enregistrement est délivré automatiquement dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de la demande.
the registration note shall be issued automatically within a period of five working days from the submis­sion of the request.

l'original, ainsi que toutes les copies du bulletin inf 5 délivré doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
the original and copies of the information sheet inf 5 so issued shall bear one of the following indications:

toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a rempli le bulletin et visée par l'autorité douanière qui l'a délivré.
corrections must be endorsed by the person filling in the sheet and by the customs authority which issued it.

c ) sauf aux cas visés par l'article 237.1, plus d'un bulletin de vote a été délivré à l'électeur;
( c ) more than one ballot has been issued to an elector, other than as provided under section 237.1;

exceptionnellement, le bulletin d’information inf 2 peut être délivré a posteriori, mais uniquement jusqu’à l’expiration du délai de conservation des documents.
in exceptional circumstances, the information sheet inf 2 may be issued retrospectively but not beyond the expiry of the period required for keeping documents.

en ce qui concerne les ccp délivrés a) dans le cadre d’un bulletin officiel?
(ii) as regards granted spcs (a) as part of an official gazette?

la publication des demandes et des titres délivrés a lieu dans le bulletin officiel, leur numérotation correspondant à la numérotation des dépôts.
the publication of applications and grants takes place in the official gazette, the numbering of which corresponds to the reception number.

le bref d'élection est délivré le vote par bulletin spécial commence ouverture au public du bureau local d'Élections canada
25 writ is issued voting by special ballot begins local elections canada office now open to public

mention de l’établissement d’un avis documentaire sur le brevet délivré est publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle.
notice of the drawing up of a documentary report on a granted patent shall be published in the official bulletin of industrial property.

chaque brevet délivré, à l’exception des brevets secrets, est publié dans le bulletin officiel de l’office des brevets.
each granted patent shall be published in the official bulletin of the patent office, except for secret patents.

le bureau de douane où une de ces destinations est attribuée délivre, le cas échéant, sur demande de l'intéressé, le bulletin inf 7.»
(1) of the code. the customs office where the products or goods were assigned such treatment or use shall where necessary, at the request of the person concerned, issue the information sheet inf 7.'

l’original, ainsi que toutes les copies des bulletins d’information ainsi délivrés sont revêtus d’une des mentions suivantes:
the original and copies of the information sheet so issued shall bear one of the following indications: