Vous avez cherché: cédule hypothécaire (Français - Anglais)

cédule hypothécaire
mortgage certificate

cédule
schedule

hypothécaire .
mortgagor .

prêt hypothécaire
mortgage loan

prêt hypothécaire ...
securing mortgages ...

crédit hypothécaire
mortgage credit

hypothécaire secondes .
second mortgage lending .

warrant-cédule
warrant

6) fais la cédule.
6) fais la cédule.

hypothèque enregistrée pour laquelle il n'est pas délivré de cédule hypothécaire
registered mortgage

cédule et données.accès :
assessment; research; forecasts, data.access:

phase iii de la cédule de réorganisation.
next principal repayment due january 1, 2017:

cédule de paiement des impôts d’allison
allison’s local allison’s local service contacts service contacts allison’s tax paym ent schedule

les calculs se feront selon la cédule 1.
will be calculated as per schedule 1.

une cédule efficace des différents corps de métiers;
efficient scheduling of trades;

assister le ministre avec sa cédule date(s) :
to be assistance to the minister in his agenda date(s):

1), en revenir à la proposition du conseil fédéral selon laquelle la cédule hypothécaire ne garantit que les intérêts effectivement dus (art.
3), maintenir le délai actuel de trois mois (et non quatre comme proposé par le conseil des etats) pour faire opérer l’inscription de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs (art.

86. la loi sur les hypothèques prévoit l'établissement d'une cédule hypothécaire qui est traitée comme une garantie attestant les droits du titulaire de l'hypothèque.
the law on mortgage provides for a mortgage certificate, which is treated as a security evidencing the rights of a mortgagee.

céduler
schedule