Vous avez cherché: cahier de clauses administrative (Français - Anglais)

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cahier de clauses administrative

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Français

cahier de documentation

Anglais

information kit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahier de presse

Anglais

• press kits

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahier de recette fonctionnelle

Anglais

functional recipe book

Dernière mise à jour : 2020-05-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

créer cahier de charge [...]

Anglais

bestektekst [...]

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clause administrative

Anglais

administrative clause

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (1)

Anglais

approving the general administrative terms and conditions applicable to public industrial tenders (1)

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics annexé au présent décret.

Anglais

the general administrative terms and conditions applicable to public tenders and annexed to the present decree are approved.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahiers de chaillot

Anglais

chaillot papers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahiers de notes.

Anglais

notebooks.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• cahiers de recherche;

Anglais

• center for research on economic fluctuations and employment (crefe);

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le cahier des clauses administratives générales (ccag) applicable aux marchés publics de travaux a été modifié par un arrêté du 3 mars 2014 (jo du 11 mars 2014)

Anglais

the general administrative terms and conditions (ccag) applicable to public contracts for works has been modified by a regulation dated 3 march 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le présent cahier des clauses administratives générales (c.c.a.g.) est applicable dès sa publication au {\i journal officiel.}

Anglais

these present general administrative terms and conditions (c.c.a.g.) are applicable from the moment of their publication in the official journal.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute dérogation devra être clairement indiquée au cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) et garder un caractère exceptionnel motivé par des circonstances particulières.

Anglais

all derogations should be clearly indicated in the special administrative terms and conditions (c.c.a.p.) and should be of an exceptional nature due to special circumstances.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

comme les exigences concernant la santé et la sécurité dans les déchetteries n'ont ¡amais été définies dans des cahiers de clauses techniques, il a été pré vu d'élaborer de tels documents.

Anglais

as the safety and health requirements for waste and reusable material sorting plants had not previously been standardized, catalogues of requirements were to be compiled accordingly.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 a approuvé un nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (c.c.a.g.m.i.).

Anglais

the decree n° 80-809 of october 14 1980 approved the general administrative terms and conditions applicable to public industrial tenders (c.c.a.g.m.i.).

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etant donné les avantages que présente l'adoption de ce nouveau c.c.a.g., il convient que vous recommandiez aux administrateurs locaux d'appeler les assemblées délibérantes des collectivités locales ou de leurs établissements publics à prendre une délibération décidant que ledit cahier de clauses administratives générales constituera désormais le document de base pour la conclusion de leurs marchés industriels.

Anglais

given the advantages that are offered by the adoption of the new c.c.a.g., it is advisable that you recommend to the local administrators that they call the deliberative assemblies of the local authorities or of their public institutions so as to decide that these general administrative terms and conditions will from now on form the basis for their industrial tenders.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 vient d'approuver le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (c.c.a.g.m.i.).

Anglais

the decree n° 80-809 of october 14 1980 has just approved the general administrative terms and conditions applicable to public industrial tenders (c.c.a.g.m.i.).

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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