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(dkv) / office de i'harmonisation dans lemarch6 int6rieur (marques, absolus de refus - caractöredescriptif caractöredistinctif article 7, paragraphe 1, sous b) et c),du röglement (ce) n" 40/94 dessins et modöles)(ohmd

Anglais

community ffade mark -word mark euro health *absolutegroundsforrefusal descriptivecharacter distinctivecharacter article (7)(1xb) and(c) of regulation (ec) no 40194

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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