Vous avez cherché: ce montant est soumis à une révision annuelle (Français - Anglais)

elle procédera à une révision annuelle.
the mission will review their situation annually.

le demandeur est soumis à une révision annuelle jusqu’à l’âge de la retraite.
claimant subject to annual review up to the pensionable age.

ce montant est convenu sur une base annuelle par le comité mixte.
this sum shall be agreed on an annual basis in the joint committee.

en permanence, avec une révision annuelle.
completion date:ongoing with annual revision.

ce montant est imposable.
this payment is subject to income tax.

ce montant tient compte d’une inflation annuelle de 2%.
this amount takes into account a yearly inflation of 2%.

une révision fon­
denmark, france, netherlands. oj c 76, 23.3.1987. oj c 267, 23.10.1986; bull.

la description fait l'objet d'une révision annuelle.
the description shall be reviewed on a yearly basis.

saisissez une révision.
please enter a revision.

la signature de la convention spécifique de subvention est fonction d’une révision annuelle.
a model of this specific grant agreement can be found in annex b. action 3:

une révision est nécessaire.
a reidentification of the positions is required.

le montant pourra faire l’objet d’une révision judiciaire.
the said amount shall be subject to judicial revision.

qu’est-ce qu’une révision administrative?
what is an administrative review?

la politique de sécurité impose au moins une révision annuelle des comptes utilisateur.
the security policy required at least one annual review of user accounts.

• assurer une révision judiciaire;
• to pursue judicial review; and

la commission rend compte de ses activités au conseil, lequel exerce une révision annuelle.
the commission reports on its activities to the council, which will conduct an annual review.

dans 172 cas, le montant de la pension faisait l’objet d’une révision.
survivors were receiving a pension for post-traumatic stress disorder.

l’aide financière accordée par le pdec fera l’objet d’une révision annuelle.
provincial support through cedp is reviewed on an annual basis.

le montant actuel (2000-2001) des bourses de doctorat s'élève à 19 030 $ par année, somme sujette à une révision annuelle.
the present value (2000-2001) of the doctoral awards is $19,030 per annum, a figure which is subject to annual review.

leurs contributions au parc d'équipements techniques font l'objet d'une révision annuelle.
their contributions to the technical equipment pool shall be reviewed annually.