Vous avez cherché: chercher une personne morale (Français - Anglais)

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chercher une personne morale

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Infos

Français

une personne morale

Anglais

a legal entity

Dernière mise à jour : 2019-09-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

une personne morale,

Anglais

a legal person;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

soit une personne morale,

Anglais

a legal person,

Dernière mise à jour : 2017-03-05
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

pour une personne morale:

Anglais

for legal entities:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b) une personne morale;

Anglais

(b) a legal person; or

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

• créer une personne morale

Anglais

• start-up a corporation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

2. une personne morale; ou

Anglais

2. legal persons; or

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b) pour une personne morale :

Anglais

for a corporation:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il peut être une personne morale.

Anglais

the liquidator may be a corporate body.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

employé d'une personne morale

Anglais

employee of a legal person

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

une personne morale constituée conformément

Anglais

names of states (section 115):

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

signification à une personne morale 131.

Anglais

personal service on corporation 131.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans le cas d'une personne morale

Anglais

in case of a legal person:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans le cas d’une personne morale,

Anglais

in the case of a legal entity,

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligations garanties par une personne morale

Anglais

debt securities guaranteed by a legal person

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

entité autre qu'une personne morale

Anglais

entity other than a corporation

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'église devient une personne morale.

Anglais

the church became a legal person.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

délit commis par une personne morale 10.

Anglais

short title, collective citation and construction.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une personne morale visée au paragraphe 1:

Anglais

a legal person referred to in paragraph 1 shall:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

personne physique travaillant pour une personne morale

Anglais

natural person working within a legal person

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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