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ci apres denomme « le vendeur» d'une part

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ces etats membres sont ci-apres denommes « etats membres ´ faisant l' objet d' une derogation ».

Anglais

such member states shall in this treaty be referred to as « member states with a derogation ».

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

un generateur d'impulsions aleatoires (ci-apres denomme rpg), dispose dans un corps ou dans un cote partenaire ou a la fois dans le corps et dans le cote partenaire qui generent des impulsions aleatoires

Anglais

a random pulse generator (hereinafter referred to as the rpg), arranged in a body or a partner side or in both the body and the partner side which generates random pulses

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d'une part, parce qu'ils sont déséquilibrés et font peser une charge trop lourde sur le vendeur, et éventuellement le producteur.

Anglais

on the one hand, they are unbalanced and place too great a burden on the vendor, and possibly the producer.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

il est institue un comite des franchises douanieres , ci-apres denomme " comite " , compose de representants des etats membres et preside par un representant de la commission.

Anglais

a committee on duty-free arrangements , hereinafter called " the committee " , is hereby set up. it shall consist of representatives of the member states , with a representative of the commission as chairman.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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Français

plus que jamais seront donc nécessaires des contrats à long terme entre producteurs-vendeurs, d'une part, acheteurstransporteurs, d'autre part.

Anglais

this means that longterm contracts between producer-suppliers and purchaser-distributors will be all the more necessary, as will the develop ment of international cooperation as regards distribution.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il est institue par les parties contractantes un comite scientifique pour la conservation de la faune et de la flore marines de l ' antarctique , ci-apres denomme " comite scientifique " , organe consultatif place aupres de la commission.

Anglais

the contracting parties hereby establish the scientific committee for the conservation of antarctic marine living resources (hereinafter referred to as "the scientific committee") which shall be a consultative body to the commission.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

dans le cas ou il est fait reference a la procedure definie au present article, le comite phytosanitaire permanent, ci-apres denomme le " comite ", est saisi sans delai par son president, soit a l'initiative de celui-ci, soit a la demande d'un etat membre.

Anglais

where the procedure laid down in this article is to be followed , matters shall be referred without delay by the chairman , either on his own initiative or at the request of a member state , to the standing committee on plant health , hereinafter called " the committee ".

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

considerant que , a cette fin , une convention sur la peche et la conservation des ressources vivantes de la mer baltique et des belts , ci-apres denomme " convention de gdansk " , a ete signee a gdansk le 13 septembre 1973 et est entree en vigueur le 28 juillet 1974;

Anglais

whereas , to this end , a convention on fishing and conservation of the living resources in the baltic sea and the belts , hereinafter referred to as " the gdansk convention " , was signed in gdansk on 13 september 1973 and entered into force on 28 july 1974;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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