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selon la cjue :

Anglais

according to the cjeu:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

communiqué de presse de la cjue

Anglais

press release of the cjeu

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette conformité est examinée par la cjue.

Anglais

this compliance is scrutinised by the cjeu.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans ce contexte, la cjue a estimé que:

Anglais

in this context, the cjeu ruled that:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

intègre les acquis de la jurisprudence de la cjue;

Anglais

incorporates the body of case-law laid down by the cjeu;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cjue rend sa décision dans l'affaire gazprom...

Anglais

cjeu issues its decision in gazprom on the inte...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

intègre les principes sanctionnés par la jurisprudence de la cjue;

Anglais

incorporates the principles of case-law laid down by the cjeu;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

je pense au contraire que les arrêts de la cjue sont très clairs.

Anglais

on the contrary, i think that the ecj rulings have been very clear indeed.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

bâtiments de la cour de justice de l'union européenne © cjue

Anglais

buildings of the court of justice of the european union © court of justice of the european union

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

19 décembre 2012 - la commission européenne retire sa procédure devant la cjue sur acta

Anglais

december 19th, 2012 - the eu commission has withdrawn its referral of acta to the european

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le contrôle de la légalité de la décision de la bce relève de la seule compétence de la cjue.

Anglais

the lawfulness of the ecb’s decision shall be subject to review only by the cjeu.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cjue a confirmé que la citoyenneté européenne a vocation à être le statut fondamental des citoyens européens18.

Anglais

the court of justice has stated that union citizenship is destined to be the fundamental status of european citizens.18

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

epo - l’oeb se félicite des décisions de la cjue qui ouvrent la voie au brevet unitaire

Anglais

epo - epo welcomes cjeu decisions clearing the way for the unitary patent

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il est capital cjue les clients se sentent à l'aise par rapport au processus transitoire de votre entreprise.

Anglais

it is important that customers feel comfortable with the transition process of your company.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c'est m. bonichot, juge à la cjue, qui a assuré les conclusions générales du séminaire.

Anglais

mr bonichot, judge at the court of justice of the european union, presented the general conclusions of the seminar.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

3.2 les orientations de la cjue à l'intention des États membres (procédures préjudicielles)

Anglais

3.2 the cjeu giving guidance to the member states (preliminary rulings)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

comme on pouvait s'y attendre, dans la plupart des cas, les prix hors taxes augmentent moins cjue les prix toutes taxes comprises.

Anglais

it can be seen from the above table that in general the tax exclusive price has risen by less than the tax inclusive price.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce rapport fournit une analyse exhaustive de la situation budgétaire de la cour de justice de l'union européenne (cjue).

Anglais

this report provides an exhaustive analysis of the budgetary situation of the european court of justice (ecj).

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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