Vous avez cherché: clause de porte fort (Français - Anglais)

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clause de porte fort

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Français

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Infos

Français

porte-fort

Anglais

guarantor

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

une obligation de porte-fort

Anglais

a guarantor's obligation

Dernière mise à jour : 2018-05-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un porte-fort ?

Anglais

a back pack ?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clause de sauvegarde

Anglais

safeguard clause;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clause de subordination .

Anglais

subordination clause .

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clause de responsabilité :

Anglais

liability disclaimer:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

monture de porte pour coffre-fort

Anglais

door mount for a safe

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

elle se porte fort bien.

Anglais

she is really in good health.

Dernière mise à jour : 2014-02-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

se porte fort de ce que

Anglais

vouches for

Dernière mise à jour : 2015-03-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le promoteur se porte fort de la réalisation conforme des obligations ci-dessus

Anglais

sponsor shall ensure compliance with the above obligations

Dernière mise à jour : 2016-01-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

clauses de protection

Anglais

safeguard clauses

Dernière mise à jour : 2017-02-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

"un porte-fort" en droit français est "un promettant" en droit civil québécois

Anglais

"a guarantor" in french law is "a promisor" in quebec's civil law

Dernière mise à jour : 2018-05-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

* la promesse de porte-fort : elle n'est qu'une dérogation apparente puisque, "in fine", elle n'engage pas le tiers (qui reste libre de contracter ou non) mais uniquement le promettant.

Anglais

this means that a person who is named in the contract as a person authorised to enforce the contract or a person receiving a benefit from the contract may enforce the contract unless it appears that the parties intended that he may not.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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