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commercial code
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 11 Qualité : Référence: IATE
vu le code de commerce ;
considering the commercial code;
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
adopter le nouveau code de commerce.
adopt the new commercial code.
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
code de commerce de 1987, tel que modifié.
the commercial code of 1987, as amended.
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
articles 172 et suivants du code de commerce
articles 172 et seq. of the commercial code
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
d) code savary et code de commerce napoléonien
(d) savary and the napoleonic commercial code
les principales caractéristiques du code de commerce allemand
the main features of the german commercial code
cf. article l. 640-1 du code de commerce.
cf. article l. 640-1 of the commercial code.
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
et 59 à 61-1 du code de commerce monégasque)
and article 59 of paragraph 61-1 of the commercial code of monaco)
Dernière mise à jour : 2012-12-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
code de commerce, livre lll,article 437 er suivanrs
faillite — faillissement: amele 437 et seq. oí volume hi of the commercial code.
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
39. code de commerce (rt i 1998, 91/93, 1500)
39. commercial code (rt i 1998, 91/93, 1500)
voir les articles 46 et 39 du code de commerce de 1885.
see articles 46 and 39 of the 1885 commercial code.
article l. 622-1, alinéa 1, du code de commerce
article l. 622-1, first paragraph, of the commercial code.
code de commerce (livre ier, titre ix, section 7)
the term 'secondary education', as defined by the eec, covers instruction at agricultural and horticultural colleges of middle and upper levels.
conventions de l'article l. 227-10 du code de commerce
agreements referred to in article l. 227-10 of the trade laws
Dernière mise à jour : 2012-06-28 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
du hgb (code de commerce allemand) s'applique en conséquence.
hgb (german commercial code) apply correspondingly.
Dernière mise à jour : 2017-01-26 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
code du commerce du 26 juillet 1955 et article 340 du code de commerce
commercial code of 26 july 1955 and article 340 of the commercial code
[6] nouvel article l.462-4-2 du code de commerce.
[6] new article l.462-4-2 of the french commercial code.
le fait que les ifrs soient plus proches des gaap du code de commerce allemand;
ifrs closer to german commercial gaap;
- conventions visées à l'article l. 227-10 du code de commerce,
- agreements referred to in article l. 227-10 of the trade laws,
Dernière mise à jour : 2012-06-27 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
Traduction précise de texte, de documents et de voix