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Infos

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code minier

Anglais

mining code

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

— le code minier;

Anglais

— the mining code;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

france - code minier

Anglais

france - mining code

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le nouveau code minier

Anglais

mining in protected areas

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

voir article 84 du code minier.

Anglais

see article 84 of the mining code.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) l'élaboration du code minier.

Anglais

(d) the drafting of a mining code.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

existence d'un code minier moderne

Anglais

modernized mining code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la loi no 007/2002 sur le code minier.

Anglais

law no. 007/2002 on the mining code

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

i) existence d'un code minier moderne;

Anglais

(i) modernized mining code;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

1.4 le code minier révisé est promulgué et appliqué.

Anglais

1.4 the revised mining code has been promulgated and is being applied

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

icm : quels sont les éléments les plus importants du code minier?

Anglais

cim: what are the most significant elements of the mining code?

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

39 loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier.

Anglais

42 law n° 015/2002 of 16 october

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

- la loi no 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier;

Anglais

- law no. 4-2005 of 11 april 2005, the mining code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

le code minier prévoit deux modes d'exploitation : a) la concession

Anglais

this is the reason why the public authorities play a greater role in the distribution sector than in the transport sector.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le code minier a été revu dans beaucoup de pays pour attirer les investisseurs étrangers.

Anglais

it constitutes a source of revenue and of hard currency, and helps create jobs."

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

institutionnalisation de la sécurité de jouissance des concessions minières, consacrée dans un code minier

Anglais

institutionalization of secure mineral tenure embodied in mining code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

existence d'un accord minier complétant le code minier ou s'y substituant

Anglais

availability of a mineral agreement to supplement or in place of mining code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

• les cadres réglementaires, le code des douanes, le code minier, le code du travail

Anglais

• regulatory frameworks, customs code, mining code, labour code (in french only)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

il connaît un véritable essor depuis 2003, avec la mise en vigueur du nouveau code minier.

Anglais

it has been booming since 2003, when the new mining code was implemented.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

b. institutionnalisation de la sécurité de jouissance des concessions minières, consacrée dans un code minier;

Anglais

b. institutionalization of secure mineral tenure embodied in mining code;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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