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com si com ca

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comsi-comsa

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http://www.nord1901.com/ca/

Anglais

http://es.eram.cat/

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Dernière mise à jour : 2015-05-14
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application du critère « sonore » aux marques composèes comprenant des mots qui en constituent la caractéristique dominante 2001-11-21 correspondance envoyée au registraire par voie électronique 2001-05-03 procédures d'examen - alinéa 30a) de la loi sur les marques de commerce 2001-03-07 droit à l'enregistrement - marques créant de la confusion 2000-10-04 amélioration de la qualité des données - demande d'enregistrement des marques de commerce 2000-08-16 alinéa 12(1)a) de la loi - nom ou nom de famille 2000-06-07 revendications de priorité - exigences quant au pays, à la date et au numéro 2000-02-23 demandes d'examen accéléré 1999-09-01 conformité à l'article 4 et l'alinéa 30a) services de publicité, mise en marché et promotion 1999-09-01 caractère descriptif d'éléments tels que .com, .ca, .fr, .uk et .us 1999-03-10 conformité à l'alinéa 30h) - marques dans une forme spéciale 1999-03-10 procédures au moment de la production 1999-03-10 statut d'autorité publique en vertu du sous-alinéa 9(1)n)(iii) 1998-07-15 marques de certification - conformité à l'alinéa 30f) 1998-07-15 prorogation de délai en matière d'examen

Anglais

"sounded" test applied to composite marks which include words that are the dominant feature of the mark 2001-11-21 registrar may receive electronic correspondence 2001-05-03 examination procedures paragraph 30(a) of the trade-marks act 2001-03-07 entitlement - confusing marks 2000-10-04 improving data quality trade-mark applications 2000-08-16 paragraph 12 (1)(a) of the act - name or surname 2000-06-07 priority claims - requirements for country, date and number 2000-02-23 requests for expedited examination 1999-09-01 compliance with section 4 and paragraph 30(a) advertising, marketing and promotional services 1999-09-01 descriptiveness and terms such as .com, .ca, .fr, .uk & .us 1999-03-10 compliance with paragraph 30(h) - marks in a special form 1999-03-10 procedures at time of filing 1999-03-10 public authority status under sub-paragraph 9(1)(n)(iii) 1998-07-15 certification marks - compliance with paragraph 30(f) 1998-07-15 extensions of time in examination

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