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compagnie notoirement solvable

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Français

une compagnie d’assurances notoirement solvable

Anglais

an insurance company known to be solvent

Dernière mise à jour : 2018-05-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

louvre hôtels et les hôtels sont assurés auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable au titre de leur responsabilité professionnelle.

Anglais

we would like to bring your attention to the fact that the hotels are managed by entities which are legally independent from louvre hôtels to which they are linked only by a franchise agreement. they are therefore alone liable towards the customers for any damage. louvre hôtels and the hotels are covered for their professional liability by an insurance policy with a notoriously solvent insurance company.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la société déclare être dûment assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d'exploitation en matière de transport fluvial de passagers.

Anglais

the canauxrama company is insured by an insurance company which testified its civil liability relative to the transport of passengers.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

1. axiatel, au titre de ses activités, déclare être assurée auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, établie sur le territoire français.

Anglais

1. axiatel declares that its business activities are insured by a reputable and reliable insurance company, based on the french territory.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

1. les parties, chacune pour leurs activités respectives, déclarent être assurées auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, établie sur le territoire français.

Anglais

1. the parties declare that their respective business activities are insured by a reputable and reliable insurance company, based on french and/or british territory.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

warner bros. s’assure en conséquence auprès d’une compagnie notoirement solvable, tant pour sa responsabilité civile, que pour le vol ou la dégradation de son matériel, et doit en attester auprès de la ratp au moins 15 jours avant l’événement.

Anglais

warner bros. shall accordingly take out insurance from a reputable insurance company, both for civil liability and for theft or damage of their equipment, and shall certify same to ratp at least 15 days before the event.

Dernière mise à jour : 2012-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le gouvernement bulgare a répondu que "depuis le début de l'année 1997, 19 permis d'exportation d'armes vers la république du togo avaient été délivrés à des sociétés bulgares...". dans un cas au moins, l'importateur avait organisé le transport par la compagnie aérienne air cess -- compagnie notoirement connue depuis longtemps pour se livrer au contournement du régime des sanctions imposé à l'unita.

Anglais

as noted above, the government of ukraine informed the panel that there were no authorized sales by ukraine to togo since 1997.
43. the panel observes that, at the time this report was finalized, it had not received substantive replies from the government of belarus and the government of the russian federation to its requests for information, including with regard to arms sales with end- user certificates from togo and burkina faso.

44. external training of unita soldiers.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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