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conjoint de fait
common-law partner
Dernière mise à jour : 2013-03-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• conjoint de fait
• capital property
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• un conjoint de fait
• common-law partner
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
◦ vous êtes conjoint de fait
◦ if you are de facto (common law) spouses
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(nom du conjoint de fait)
(name of common-law spouse/partner)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Époux ou conjoint de fait
yourself spouse or common-law partner mother father
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
définition de conjoint de fait.
definition: common-law status.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mariage et conjoint de fait;
marriage and civil partnership
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
01 - marié ou conjoint de fait
01 - married or living as a couple
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nom du conjoint/conjoint de fait :
name of spouse/common-law partner:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Époux ou conjoint de fait survivant
surviving spouse or common-law partner
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
◦ définition du mot « conjoint de fait »
◦ definition of common-law partner
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
votre époux ou conjoint de fait;
your spouse or common-law partner; and
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
• son époux ou conjoint de fait; ou
• the taxpayer's spouse or common-law partner; or
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
16 Époux ou conjoint de fait survivant
if the surviving spouse or common-law partner is:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
montant pour époux ou conjoint de fait ......................
spouse or common-law partner amount .....................
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
3 conjoint de fait- pÉriode de cohabitation
3 common-law spouse/co-habitation period
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• son ancien époux ou conjoint de fait.
• the taxpayer's former spouse or common-law partner.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
incluant le conjoint de fait belle-mère :
across all categories of maltreatment, biological mothers were identified as the alleged perpetrator most often (60% of substantiated cases), followed by biological fathers (41%), step-fathers/common-law partners (9%) and step-mothers/ common-law partners (3%).
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
transferts à un ancien conjoint de fait 8.
transfers to a former common-law spouse 8.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :