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recommandation du conseildu 15 juin 2001
broad guidelinesof the economic policies2000
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
directive du conseildu 15 juillet 1991
council directive of 15 july 1991
Dernière mise à jour : 2014-10-18
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Qualité :
nombre nombrede voixde membresau conseildu parlement
number of votesin council
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
directive du parlementeuropÉen etdu conseildu […]relative à […]
directive ofthe european parliamentand ofthe councilof […] on […]
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dÉcision du conseildu 22juillet 2002portant adoption de son règlement intérieur
councildecisionof 22 july 2002adopting the council’s rules of procedure
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dÉcision du conseildu 15 septembre 2006portant adoption de son règlement intérieur
council decisionof 15 september 2006adopting the council’s rules of procedure
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
mise à jour par la division des affaires réglementaires, secrétariat du conseildu trésor.
23, november 17-december 10. updated by regulatory affairs directorate, treasury board secretariat.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
h — décision du conseildu 31 octobre 1994relative au systèmedes ressources propresdes communautéseuropéennes
h — council decisionof 31 october1994on the system of the european communities’own resources
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
la décision 98/415/ce du conseildu 29 juin 1998 invite expressément les États
this applies inparticular where a governor is primus inter
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
10 fevrier 1975 et directive76/207/ceedu conseildu 9 fevrier1976) 1976)
subject matter:equalpay (eec treaty ar,ticle 119; article 1 of
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
avisdu parlementeuropéen du 3 mai2001 (non encore paru au journalofficiel) etdécision du conseildu 28mai 2001.
opinion ofthe european parliamentof3may2001 (notyetpublished in the official journal) and council decision of28 may2001.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
recommandation du parlement européen et du conseildu 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour lʼéducation et la formation tout au long de la vie.
recommendation of the european parliament andof the council of 18 december 2006 on key competences for lifelong learning.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
d — acte portant électiondes représentantsau parlement européenau suffrage universel direct,annexé à la décision du conseildu 20 septembre 1976
d — act concerning the election ofthe representatives the parliament bydirect universal suffrage,annexed to the council decisionof 20 september1976
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
e — décision du conseildu 28 juin 1999fixant les modalitésde l’exercice des compétencesd’exécution conféréesà la commission
e — council decisionof 28 june 1999laying down the procedures forthe exercise of implementing powersconferred on the commission
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
courant 2003, la commission fera rapport au conseildu résultat de ces débats et, si nécessaire, formulerades propositions ou recommandations pour un suivicommunautaire et national.
the commission will report during 2003 to the council on the outcome of these debates and, whenappropriate, make proposals or recommendationsfor community and national follow-up.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
dans la mesure où il y a d'autres fondations importantes dont les rapports ne sont pas déposés au parlement, le secrétariat du conseildu trésor encouragera les ministères à le faire.
to the extent there are other significant foundations whose reports are not tabled in parliament, the treasury board secretariat will encourage departments to do so.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
2.röglemen(ceet)n" l0l7/68 du conseildu, t9 juiller 1968(lo no l175 du 2t.7.
council regulation (eec) no 1017/68 of 19 july 1968 (oj no l 175. 23. 7. 1968, p.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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83/643/cee: directivedu conseildu 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres
83/643/eec: council directive of 1 december 1983 on the facilitation of physical inspections and administrative for malities in respect of the carriage of goods between member states
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
il salue enfin l’adoption par le conseildu document relatif à la mise en œuvre du cadreconceptuel sur la politique européenne de sécurité et dedéfense (pesd) et le terrorisme.
it also notes the guidelinesdefined by the council for drawing up a strategy onradicalisation and terrorist recruitment,including,among other things,the promotion at national level ofdialogue between religions,the finalisation of the peerreview of domestic anti-terrorism arrangements and thedevelopment of analytical capacity within the councilsecretariat.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
celles-ci figurent dans une décision du conseildu 12 mars 1990 et incluent la tenue de consultations sur les politiques monétairesdes États membres et la promotion de la coordination de ces politiques, en vued’atteindre la stabilité des prix.
deposit facility: a standing facilityof the eurosystemwhich counterpartiesmay use to make overnight depositsat a national central bank and which areremunerated at a pre-specified interest rate (see key ecb interest rates).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :