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contrevenir à
act contrary to

contrevenir gravement à ses obligations
to fail seriously in one's obligations

l'habitude de contrevenir aux règles
a history of breaking the rules

cesse de contrevenir aux règles de reconquête;
cease and desist from violating the winback rules; and

la convention collective ne peut contrevenir à la lefp.
the collective agreement cannot contravene the psea.

• contrevenir ou ne pas se conformer à ces lois :
• contravening or not complying with these acts:

complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois.
conspiracies and attempts to violate any of these statutes.

aux complots et tentatives visant à contrevenir à ces lois.
conspiracies and attempts to violate any of these statutes.

ils ne doivent pas contrevenir à des dispositions d’ordre public.
trade names must not contravene public morality.

contrevenir à ces dispositions expose à une sanction pénale ".
failure to do so shall be punishable under the criminal law. "

une telle entente ne doit pas contrevenir à la lefp ou au refp.
such an agreement must not contravene the psea or pser.

la commission ne peut pas contrevenir aux règles en vigueur du traité.
the commission cannot contravene current treaty rules.

elle peut également contrevenir au principe de subsidiarité contenu dans le traité.
it may also contravene the subsidiarity principle in the treaty.

22(7) contrevenir ou déroger aux conditions d’un permis.
22(7) contravening or fail to comply with any condition of the licence.

aucun État doté d'armes nucléaires ne doit donc contrevenir à ces obligations.
in this context, no action shall be made by nuclear-weapon states in contravention of those obligations.

contrevenir à cette disposition peut entraîner une amende maximale de 250 000 $18.
violating this prohibition can result in a fine of up to $250,000.18

il n'est pas question de contrevenir aux croyances morales ou personnelles des individus.
it is not about infringing on an individual's moral or personal beliefs.

contrevenir à l'article 8 est une infraction aux termes de l'article 76.
contravening section 8 is an offence under section 76.

au ghana, les exploitants forestiers considèrent les amendes comme une incitation à contrevenir à la loi.
in ghana, loggers consider the fines an incentive to break the law.

# contrevenir à l'exigence générale de sécurité pourrait mener à des poursuites criminelles.
• contravening the general safety requirement could result in criminal prosecutions.