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(contributory service)
context: general service pensionable remuneration.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
• public employees (government contributory) superannuation plan
saskatchewan, crown investments corporation of
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
allocation contributive d’orphelin (orphan’s contributory allowance)
orphan’s contributory allowance
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
(contributory earnings) « loi » le régime de pensions du canada.
(gains cotisables) "increased or new benefits" means the increased or new benefits referred to in paragraph 113.1(4)(d) of the act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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pension (contributive) de vieillesse (old-age (contributory) pension):
old-age (contributory) pension:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
vieillesse, survivants (non-contributory retirement pension) est financée par l'etat.
old-age, survivors
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
department of finance, parliamentary contributory superannuation scheme handbook (canberra, juillet 1997), p.
contributions contributions are paid to the consolidated revenue fund.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
en effet, le terme anglais « contributory » aurait dû être traduit en français par le terme « contributaire ».
to be correct, the english term "contributory" should have been translated into french as "contributaire".
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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multiple case study approach catégorie postdoctorale danielle st-arnaud mckenzie université de montréal *the contributory role of meals to the evolution of nutritional status in hospitalized geriatric patients
multiple case study approach postdoctoral category danielle st-arnaud mckenzie université de montréal *the contributory role of meals to the evolution of nutritional status in hospitalized geriatric patients
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
368), le terme anglais « contributory » a été traduit en français par le terme « contribuable » ce qui est erroné.
368), the english term, "contributory" has been translated into french by the term, "contribuable", which is a mistake.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
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la social security (non-contributory benefits and unemployment insurance) ordinance prévoit le versement d’une allocation chômage aux personnes qui ont perdu leur emploi.
40. the social security (non-contributory benefits and unemployment insurance) ordinance covers entitlement and payment of unemployment benefits to unemployed persons previously in employment.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
ant fault by omission; fault of omission faute de la victime (n.f.) contributory fault nota si, selon le contexte, il est préférable d'être plus précis, on peut choisir l'expression « faute concourante de la victime ».
ant malfaisance nonfeasor auteur par omission (n.m.), auteure par omission (n.f.) see nonfeasance voir commission par omission non-fraudulent misrepresentation assertion inexacte non frauduleuse (n.f.)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :