Vous avez cherché: convention expresse (Français - Anglais)

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Français

convention expresse

Anglais

express agreement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

de convention expresse

Anglais

by express agreement

Dernière mise à jour : 2019-07-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

convention expresse ou implicite

Anglais

expressed or implied agreement

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

ant convention expresse see agreement3

Anglais

ant adequacy of consideration

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

le client peut réaliser deux copies de sauvegarde sans convention expresse.

Anglais

the buyer may create two back-upcopies without expressed agreement.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

en l'absence de convention expresse, il commence le samedi à midi;

Anglais

failing express agreement, it shall begin at noon on saturday.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

sauf convention contraire expresse, nos conditions de vente et de livraison sont valables.

Anglais

if not agreed on differently, our sales and delivery conditions are valid.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

sauf disposition expresse de la présente convention

Anglais

except as expressly set forth herein

Dernière mise à jour : 2017-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

selon lui, la convention ne prévoyait ni renonciation expresse ni renonciation implicite à l'immunité.

Anglais

lord goff disagreed, taking the view that the convention does not provide for either express or implied waivers of immunity.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

3.3. sauf convention contraire expresse, la marchandise sera livrée sans souscription d’une assurance.

Anglais

3.3. the goods are dispatched uninsured, unless otherwise explicitly agreed upon.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties.

Anglais

our general and specific terms may be modified by express written agreement between the parties.

Dernière mise à jour : 2012-10-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

1.4. nos conditions générales ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties.

Anglais

1.4. our general conditions may only be amended by express written agreement between the parties.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

6.2. nos indications de dates de livraisons ne sont fermes qu’en cas de convention expresse par écrit.

Anglais

6.2. specifications concerning our delivery times are binding only after our explicit written confirmation of the latter.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

• ententes de réaffirmation — il recommande l’interdiction des réaffirmations de fait et des réaffirmations par convention expresse.

Anglais

• reaffirmation agreements — recommended prohibiting reaffirmation by conduct or by express agreement.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

de convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la société organisatrice feront seul foi.

Anglais

it is expressly agreed between the players and the organizer that the organizer's computer systems and files alone shall prevail.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

le droit commun européen de la vente s'appliquera aux contrats transfrontières sur une base volontaire, par convention expresse des parties.

Anglais

the common european sales law will apply on a voluntary basis, upon an express agreement of the parties, to a cross-border contract.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

(9) le vendeur n’accorde au client aucune garantie au sens juridique du terme, sauf convention expresse contraire.

Anglais

(9) the seller will not provide the customer with any guarantees in the legal sense, unless expressly agreed otherwise.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

(1) sauf convention expresse contraire, le vendeur n’assume aucune garantie pour le respect des délais de livraison convenus.

Anglais

(1) unless expressly agreed otherwise, the seller will not guarantee the observation of certain delivery times.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

l'article 4 de la convention demande des mesures beaucoup plus expresses.

Anglais

article 4 of the convention required much more explicit measures.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

Français

10.8. sauf convention expresse contraire, toutes les transactions basées sur l'internet couvertes par le présent point 10 sont régies par la loi allemande.

Anglais

10.8. unless otherwise expressly agreed, all web-based transactions covered by section 10 are governed by german law.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Kevin-oheix

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