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cour d'appel de dakar,

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Infos

Français

conseiller à la cour d'appel de dakar.

Anglais

counsel for the court of appeal of dakar.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mme bousso diaw fall, cour d'appel de dakar

Anglais

ms. bousso diaw fall, dakar appeal court

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cour d'appel de bordeaux

Anglais

index a-z - list of courts

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

procureur général près la cour d'appel de dakar

Anglais

public prosecutor at dakar court of appeal

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cour d'appel de la saskatchewan

Anglais

court of appeal of saskatchewan

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cour d'appel de la cour martiale

Anglais

court martial appeal court

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

premier président de la cour d'appel de dakar (juin 1992).

Anglais

first president of the court of appeal of dakar (june 1992).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

➤ cour d’appel de la cour martiale

Anglais

➤ appeals

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt de la cour d'appel de kigali

Anglais

summary of the judgement (en)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cour : cour d’appel de l’ontario

Anglais

court: ontario court of appeal

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette brave cour d'appel de munster !

Anglais

the worthy court of appeal in münster!

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cour d’appel de la colombie-britannique

Anglais

court of appeal for british columbia

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

conseiller à la cour d’appel de paris

Anglais

where there are absolute grounds for invalidity, meaning grounds that relate to the admissibility of the sign as a trade mark and its distinctive character, any interested party may ∗

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

qu'a dit la cour d'appel de l'ontario?

Anglais

what did the ontario court of appeal say?

Dernière mise à jour : 2010-07-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2003 - 2005, cour d'appel de paris, parquet général

Anglais

2003 - 2005, court of appeal of paris

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1997-président de chambre civile et commerciale à la cour d'appel de dakar :

Anglais

1997- president of the civil and commercial chamber at the dakar court of appeals

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt de la cour d’appel de l’ontario

Anglais

ontario court of appeal decision

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cour d'appel de dakar a confirmé cette décision par arrêt du 15 avril 1989.

Anglais

the court of appeal of dakar confirmed this decision by judgement of 15 april 1989.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1992 à 1997 : conseiller de la première chambre correctionnelle de la cour d'appel de dakar.

Anglais

1992-1997: judge of the criminal division of the dakar court of appeal.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

appels devant la cour d’appel de la cour martiale

Anglais

appeals to the court martial appeal court

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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