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De: Traduction automatique
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nom ou raison sociale
surname or business name,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
nom ou raison sociale:
name or business name:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
1 dénomination ou raison sociale, forme juridique;
1 tthe name of the undertaking and its legal form;
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
nom(s) ou raison sociale
surname(s) or business name,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dénomination ou raison sociale, forme juridique, siege social et principal siège administratif si celuid est différent du liege social
name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.
dénomination ou raison sociale, forroc juridique, siège social et principal ■icge administratif si celuid est différent du siege social
name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.
dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège social et principal siège administratif si celui-ci est différent du siège social
name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.
dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire
name or style, form in law, registered office and head office if different from the registered office.
i. le nom, la dénomination ou raison sociale, la nationalité et le domicile du donneur de licence ou du franchiseur et du preneur de licence ou du franchisé;
i. the names, designations or business styles, nationalities and addresses of the licensor or franchisor and the licensee or franchisee;