Vous avez cherché: dans les circonstances concrètes de l’espèce (Français - Anglais)

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dans les circonstances concrètes de l’espèce

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» toutefois, les circonstances de l’espèce sont différentes.

Anglais

however, the circumstances of the case at bar are different.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

abstraite, mais dans les circonstances du cas d’espèce.

Anglais

procedural safeguards are necessary precisely to ensure that that is indeed the case.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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dans les circonstances particulières de l’espèce, ils ne l’étaient certainement pas. [...]

Anglais

on the peculiar facts of this case they were certainly not." . . . "dickson, j., in telecom no.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

vu les circonstances particulières de l’espèce, ce pourvoi est rejeté sans frais.

Anglais

given the particular circumstances of this case, this appeal is dismissed without costs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le tribunal a considéré ce chiffre suffisant pour établir une norme dans les circonstances de l’espèce.

Anglais

that figure was sufficient to establish the norm in the circumstances of that case.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

les circonstances entourant l’affaire roosma diffèrent sensiblement de celles de l’espèce.

Anglais

the circumstances regarding the roosma case differ significantly from those of the present

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

[2] les circonstances de l’espèce se rapportent à deux ensembles distincts de faits.

Anglais

[2] the circumstances surrounding this case relate to two distinct sets of facts.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

il conviendrait donc de prendre à cet effet en considération toutes les circonstances de l’espèce.

Anglais

therefore, it should be considered in connection with all specific circumstances of each single case.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

il s’ensuit que l’article 14 était applicable dans les circonstances de l’espèce en combinaison avec l’article 8.

Anglais

moreover, private companies might legitimately engage in activities, notably financial and economic, which competed with the goals fixed for public authorities or state-run companies.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

6.2 dans les circonstances de l'espèce, une perte du droit de priorité serait également injuste.

Anglais

6.2 a loss of the right of priority would be equally unjust in the circumstances of the present case.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

une telle appréciation devrait cependant toujours être fondée sur les circonstances concrètes de chaque cas d'espèce.

Anglais

article 3(1)(c) of the directive provides that marks consisting exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, geographical origin, or the time of production of the goods or of rendering of the service, or other characteristics of the goods or service, are not to be registered.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dans les circonstances de l’espèce, elle n’attache pas un poids déterminant au fait que ces sociétés avaient un administrateur commun.

Anglais

it further claims that the fact of having a common director does not constitute a decisive factor in the circumstances of the case.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dans les circonstances de l’espèce, j’estime qu’il serait approprié d’ordonner le paiement d’un montant de 10 000 $.

Anglais

in the circumstances of this case, i find that an order in the amount of $10,000 is appropriate.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

2) l’autorité compétente pèse les intérêts et les droits en cause ainsi que les circonstances de l’espèce.

Anglais

(2) the competent authority shall balance the interests, rights and circumstances involved.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

enfin, le tribunal se prononcera sur la violation alléguée des droits et garanties en question, dans les circonstances particulières de l’espèce.

Anglais

lastly, the court will rule on the alleged infringement of the rights and safeguards in question, in the specific circumstances of the present case.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la cour considère que dans les circonstances de l’espèce une divulgation à l’extérieur du parquet, même à un journal, pouvait se justif ier.

Anglais

the court therefore considered that, in the circumstances of the applicant’s case, external reporting, even to a newspaper, could be justif ied.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

2) le propriétaire peut, selon les circonstances de l'espèce, exercer les recours civils suivants :

Anglais

(2) the proprietor may, according to the circumstances of the case, have recourse to the following civil remedies:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

aussi l’ohmi ne pourrait-il rejeter d’emblée les lettres isolées en se référant à ses directives d’examen, sans apprécier les circonstances concrètes de l’espèce.

Anglais

thus ohim could not reject from the outset single letters by reference to its guidelines on examination without assessing the actual circumstances of the case.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

de plus, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de reprocher une négligence manifeste ou une manoeuvre aux requérantes.

Anglais

decisions rem 14/96, rem 15/96, rem 16/96, rem 17/96, rem 18/96, rem 19/96 and rem 20/96 of 19 february 1997 and decision rem 21/96 of 25 march 1997 addressed to the federal republic of germany concerning applications f or the remission of import duties are annulled;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

afin de décider s'il accueillera la demande, il devrait tenir compte de toutes les circonstances de l'espèce.

Anglais

to decide whether to allow the application, the member should take into account all the circumstances of the case.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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