Vous avez cherché: date d'exécutoire du rôle (Français - Anglais)

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date d'exécutoire du rôle

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Infos

Français

force exécutoire du jugement

Anglais

enforceability of the judgement

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

id du rôle

Anglais

role id

Dernière mise à jour : 2010-12-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Jphb

Français

h. force exécutoire du jugement

Anglais

h. enforceability of the judgement

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Jphb

Français

radiation du rôle

Anglais

removal from the list

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

"promotion du rôle

Anglais

promoting the role of voluntary

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

le deuil du rôle

Anglais

grief for previous roles

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procès rayé du rôle.

Anglais

case struck off the list.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

À propos du rôle :

Anglais

about the role:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

affichage du rôle d'audience

Anglais

display of the cause list

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

du rôle de l’organisation

Anglais

of the organization

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• enseignement du rôle parental.

Anglais

• teaching of parenting skills.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

: l’évolution du rôle du

Anglais

a unique response to a public ,lianagement challenge, peter harrison, 1992/06 consultation:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

présentation du rôle nom réel ______________________________________ date ___________________

Anglais

role introduction real name _____________________________________ date ___________________

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

† comprendre l’importance du rôle.

Anglais

† understanding importance of role.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

certaines de ces modifications favoriseront aussi le caractère exécutoire du remm.

Anglais

some of these amendments will also enhance the enforceability of the mmer.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

24.trois intervenants ont mis en doute le caractère exécutoire du code.

Anglais

24.three parties questioned the enforceability of the code. actra expressed concern regarding the code's voluntary nature.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela est encore plus vrai dans le cas d'une décision non exécutoire du personnel qui résultait d'une procédure moins officielle.

Anglais

this should be all the more so for a non-binding staff opinion arising from a less formal process.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une nouvelle loi renforcerait le caractère exécutoire du système au bénéfice des créanciers.

Anglais

a new law would then strengthen the enforcement system for creditors.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les experts se sont également prononcés sur la nature exécutoire du projet de normes.

Anglais

several experts also discussed the binding character of the draft norms.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le certificat ne produit ses effets que dans les limites du caractère exécutoire du jugement.

Anglais

the certificate shall take effect only within the limits of the enforceability of the judgment.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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