Vous avez cherché: derogatoires (Français - Anglais)

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Français

titre ii – mesures derogatoires

Anglais

title ii – derogation measures

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

jurisprudencede la courdejusticedes communaut6seurop6ennes meme dansles cas(derogatoires)visesdanslapremidrequestion?

Anglais

caselaw ofthe european court of justice

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

38 chapitre 11 dispositions particulieres et derogatoires applicables aux agents contractuels affectes dans un pays tiers .....................................................

Anglais

37 title v title vi title vii title viii annex local staff ...................

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les etats membres peuvent etre autorises a prendre des mesures derogatoires a la disposition du paragraphe 1 troisieme tiret, en ce qui concerne certains criteres des normes de qualite, afin de permettre aux exportateurs de satisfaire aux exigences commerciales de certains pays tiers.

Anglais

member states may be authorised to take measures derogating from the provision of the third indent of paragraph 1 in respect of certain requirements of the quality standards in order to allow exporters to meet the trade requirements of certain third countries.

Dernière mise à jour : 2017-02-03
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

considerant que la presente directive prevoit un certain nombre de dispositions nationales derogatoires et qu ' il s ' avere donc necessaire de prevoir une clause permettant , dans un delai donne , de reviser certains de ces cas ,

Anglais

whereas this directive contains a number of national derogations; whereas it is therefore necessary to include provision for certain of them to be reviewed within a specified period ,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Translated.com

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