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des peines.
chap. lxi.

exécution des peines
enforcement of sentences

des peines possibles;
sentencing options; and

vii. exécution des peines
vii. enforcement of sentences

355. choix des peines.
355. sentencing.

iv) choix des peines;
"(iv) sentencing;

- des peines d'amendes,
- fines,

commission des peines pécuniaires
financial penalties commission

juge d'application des peines
enforcement judge

améliorer l'application des peines.
to improve the enforcement of penalties.