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droit aux privilèges

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droit aux prestations

Anglais

right to benefits

Dernière mise à jour : 2017-03-08
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

droit aux aliments:

Anglais

entitlement:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

relatif aux privilèges etimmunités

Anglais

on privileges andimmunities

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

ces comptes donneront droit aux privilèges suivants, sinon plus :

Anglais

at a minimum, these accounts will have the following features:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

relatif aux privilèges et immunités

Anglais

on privileges and immunities

Dernière mise à jour : 2017-03-12
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

c'est une atteinte aux privilèges.

Anglais

it is a prima facie case of privilege.

Dernière mise à jour : 2013-06-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

non à la pauvreté et aux privilèges,

Anglais

we all say no to blackmailing and to the dismantling of social rights;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

des dispositions relatives aux privilèges et immunités

Anglais

that contains provisions for privileges and immunities

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

nous n'avons jamais cru aux privilèges.

Anglais

we have never believed in privileges.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

f) atteintes aux privilèges du parlement; et

Anglais

(f) breach of privileges of parliament

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

un bon dossier d'observation vous donnera droit aux privilèges de la mainlevée accélérée.

Anglais

since expedited release privileges will be linked to your compliance record, your record is very important to your bottom line.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b. questions relatives aux privilèges et aux immunités

Anglais

b. issues related to privileges and immunities

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'article 68 de la loi scolaire définit le droit aux privilèges de la gratuité scolaire.

Anglais

section 68 of the school act defines the right to free school privileges.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le contenu du cours correspondra aux privilèges souhaités.

Anglais

the content of the course shall be appropriate to the privileges sought.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la deuxième est que je suis opposé aux privilèges fiscaux.

Anglais

that concludes the vote.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il y a, à première vue, une atteinte aux privilèges.

Anglais

it is a prima facie case of breach of privilege.

Dernière mise à jour : 2013-09-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la cour peut déroger aux privilèges et aux immunités du gardien.

Anglais

2. the privileges and immunities of the guardian may be waived by the court.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

questions communes aux privilèges et sûretés: artides 49 à 52

Anglais

principles common to preferential and secured rights:articles 49 to 52

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'intelsat

Anglais

protocol on intelsat privileges, exemptions and immunities

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est inacceptable et cela porte atteinte aux privilèges des autres.

Anglais

that is not right and it contravenes privileges of the rest of us.

Dernière mise à jour : 2011-02-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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